L'industrie du disque prend les grands moyens pour conserver ses revenus malgré l'émergence de la musique en ligne. Elle se propose maintenant pour percevoir et redistribuer les droits d'auteurs liés à la musique diffusée sur le Web... en prenant au passage une généreuse part du magot.

La Recording Industry Association of America (RIAA), qui regroupe les grandes maisons de disques, a annoncé la mise en place de Sound Exchange. L'organisme sera un espèce de Robin des Bois virtuel en recueillant des redevances auprès des «riches» radios Internet ainsi que des radios traditionnelles diffusant sur le Web pour les redistribuer aux «pauvres» artistes.

Les systèmes d'échange de distribution et d'échange de musique par abonnement tomberaient également sous la férule de Sound Exchange. Rappelons que l'Allemand Bertelsmann envisagerait un tel modèle pour Napster, entreprise dans laquelle elle a pris une importante participation (voir notre article).

Sound Exchange veut ainsi s'assurer que les artistes soient rémunérés pour la diffusion de leurs oeuvre en ligne.

Personne ne conteste que les artistes doivent être payés lorsque le public apprécie leur musique. D'ailleurs, ils sont rémunérés chaque fois qu'une de leurs oeuvres joue à la radio, à la télévision, dans un film ou en spectacle. Cependant, dans l'ordre actuel des choses, c'est-à-dire celui des médias traditionnels, les compagnies de disques ne reçoivent pas de redevances pour de telles performances.

Seuls les artistes (auteurs, compositeurs et interprètes) sont payés à travers les sociétés de gestion des droits tel l'ASCAP et BMI aux États-Unis, la SOCAN au Canada et la SACEM en France. «Les diffuseurs ont toujours argué qu'ils généraient des revenus pour les compagnies de disques en faisant jouer la musique», explique Dennis Wharton, un porte-parole de l'Association américain des radiodiffuseurs à CNET News.com.

Cependant, selon l'interprétation que fait la RIAA du Digital Millenium Copyright Act de 1995, les radios traditionnelles qui choisissent de diffuser par Internet devront maintenant payer une redevance aux compagnies de disques à travers Sound Exchange. Les royautés exigées pour la musique en ligne seront séparées à parts égales entre les artistes et les compagnies de disques.

De nombreux artistes questionnent d'ailleurs le choix d'une créature de la RIAA, une association de compagnies de disques, pour redistribuer les royautés. Les compagnies de disques deviennent ainsi juges et parties. «Il est plutôt énorme de donner à la RIAA le pouvoir de recueillir l'argent pour les artistes alors que par le passé, ils ne se sont pas montrés dignes de confiance dans leurs gestes envers les artistes», expose Jenny Toomey, directrice exécutive de la Coalition pour l'avenir de la musique, un regroupement d'artistes.

À preuve, le différend qui oppose la RIAA et les artistes dans l'affaire des works-for-hire, un différend qui se veut également la pierre d'assise de la défense de MP3.com contre Universal Music, un des plus importants membres de la RIAA (voir notre article).

Les organismes actuels de redistribution des droits comme ASCAP et BMI offrent déjà des systèmes de redistribution des droits numérique mais les compagnies de disques en sont exclues, comme dans les médias traditionnels.

Au Canada, la question ne se pose pas encore car la Commission du droit d'auteur n'a toujours pas statué sur les montants et la répartition des droits d'auteur à payer pour la diffusion par Internet.

Dominic Fugère

Voir les articles de CNET News.com et de Wired.com