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La France inaugure un centre de surveillance du commerce électronique

Canoë 
27/11/2000 17h22 

(AFP) La ministre française de la Justice, Marylise Lebranchu, a inauguré, aujourd'hui à Morlaix, en Bretagne, un centre de surveillance du commerce électronique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), tête d'animation du réseau national de ce type de surveillance.

Ce centre, situé provisoirement dans les anciens locaux de la compagnie aérienne Brit Air à l'aéroport de Morlaix-Ploujean, en attendant de trouver des locaux définitifs, «aura un double rôle», a expliqué devant la presse Mme Lebranchu qui est élue de Morlaix.

Il «permettra aux consommateurs qui achètent sur le Net, de pouvoir avec une adresse électronique simple, vérifier un certain nombre de données concernant les entreprises qui veulent vendre» et de porter réclamation par courrier électronique «s'ils estiment avoir été victimes d'une arnaque».

Le centre assurera, par le biais de cinq contrôleurs au départ, dix à terme, une veille permanente des sites commerciaux et de leurs pratiques, ainsi que de l'ensemble des supports numérisés (télévisions, réseaux informatiques, minitel notamment).

Ils constitueront une banque de données sur tous les supports susceptibles d'escroquerie, notamment de publicité mensongère ou de fausses promotions dans le cadre d'émissions de téléachat.

Cela permettra de recouper au niveau national toutes les informations liées à l'escroquerie sur le Net, déjà recensées dans les 18 directions départementales et régionales qui disposent actuellement d'équipements de surveillance, sur 95 au total (une par département) encore trop faiblement pourvues pour le moment.

Ces informations permettront «d'ouvrir des enquêtes et d'appliquer le droit dans le domaine virtuel», un des grands problèmes actuels de la législation internationale, car «la réalité virtuelle d'avoir été arnaqué est très difficile à prouver», a souligné Mme Lebranchu.

Ce nouvel outil servira à la fois à «la protection des consommateurs et à celle des plus faibles de la chaîne économique».

«Cette chaîne économique va se retrouver très vite sur le Net, avec des appels d'offres privés par exemple, et il faut absolument que l'on puisse vérifier et contrôler tout cela», a déclaré Mme Lebranchu.

Selon la ministre, ce système permettra notamment de lutter efficacement contre une des «grandes inquiétudes du moment»: l'escroquerie par le biais du paiement électronique par carte bancaire.

Copyright © 2000 AFP








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