Paul C. Bryan, un entrepreneur en informatique de Burnaby (Colombie-Britannique), compte diffuser en direct sur son site Web les résultats du scrutin fédéral du 27 novembre, en violation de la Loi électorale du Canada. Loi que M. Bryan considère anti-démocratique.

Son site ElectionResultsCanada.com, sous-titré par un grandiloquent «Welcome to the Information Age» (Bienvenue dans l'ère de l'information), promet d'offrir aux internautes les résultats en direct de l'élection canadienne du 27 novembre, au fur et à mesure du dépouillement des bureaux de scrutin. L'internaute n'a qu'à laisser ses coordonnées sur le site; Paul C. Bryan, s'engage à lui faire parvenir les résultats en direct par courriel ou par téléphone, gratuitement.

Cette année, dans ce pays comptant six fuseaux horaires, les bureaux de scrutin de la Colombie-Britannique (à l'ouest) fermeront 90 minutes après ceux des provinces de l'Atlantique et 30 minutes après ceux du Québec et de l'Ontario (deux provinces de l'Est renfermant la moitié de la population du pays). Or l'article 329 de la Loi électorale du Canada interdit de diffuser quelque résultat du scrutin que ce soit dans les circonscriptions où les bureaux de scrutin demeurent ouverts, pour ne pas influencer les électeurs.

Les médias devront attendre la fermeture des derniers bureaux de scrutin à 22h, heure normale de l'Est, avant de diffuser les résultats dans l'Ouest du pays. Ainsi en a décidé Élections Canada, l'organisme gouvernemental chargé de la conduite des élections et des référendums fédéraux. Cette mesure «s'applique à tous les médias, y compris Internet», a rappelé lundi dernier le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley (voir notre article d'hier sur la couverture de la soirée électorale par les médias en ligne).

Paul. C. Bryan, lui, refuse de se conformer à la loi. Il s'explique à satiété dans plusieurs textes, échanges de courriels et entrevues accordées aux médias canadiens-anglais, reproduits dans son site.

M. Bryan affirme avoir créé ElectionResultsCanada.com pour protester contre une descente de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) le 18 septembre dernier chez un internaute de la Nouvelle-Écosse, Ivan Smith, qui avait publié en ligne les résultats de l'élection complémentaire de la circonscription néo-écossaise de Kings-Hants, le 11 septembre. M. Smith avait révélé les résultats de cette élection (remportée par le chef du Parti conservateur Joe Clark) avant la fermeture des bureaux de scrutin de la circonscription d'Okanagan, en Colombie-Britannique, où se déroulait simultanément une élection complémentaire qui a élu Stockwell Day, chef du parti de l'Alliance canadienne.

Convaincu qu'Internet et les communications par satellite ont rendu la loi électorale caduque, M. Bryan clame que les Canadiens ont le droit d'être informés en temps réel des résultats des scrutins, à l'instar des médias (qui retiennent l'information pour se conformer à la loi).

M. Bryan croit aussi que les citoyens votent selon leurs convictions politiques, «pas parce qu'ils connaissent les résultats dans les provinces de l'Atlantique.» Citant de la charte canadienne des droits et libertés et se décrivant comme un défenseur de la démocratie («Nous avons le droit à la liberté de presse et d'expression»), M. Bryan réclame des modifications à la loi électorale.

Joint au téléphone aujourd'hui, M. Bryan confirme qu'il compte toujours publier en ligne les résultats de l'élection de lundi prochain. Il affirme ne pas avoir reçu d'injonction de la part d'Élections Canada, «mais si je reçois un ordre de la cour, je vais le respecter. Cela me permettrait de discuter, devant un tribunal, de l'inconstitutionnalité de la loi électorale.»

Lundi dernier, Élections Canada a envoyé un avertissement à M. Bryan. Si l'organisme gouvernemental porte des accusations contre M. Bryan, celui-ci risque une amende maximale de 25 000$. Pierre Blain, porte-parole d'Élections Canada, souligne que l'organisme «n'a pas de système de surveillance pour Internet, nous agissons seulement lorsqu'il y a une plainte. Nous ne sommes pas la police, nous informons les Canadiens des dispositions de la loi.» Impossible de savoir si une plainte a été logée contre ElectionResultsCanada.com, Élections Canada ayant pour politique de ne jamais commenter les cas litigieux, qu'il y ait plainte ou non.

Jean-Sébastien Marsan

 Notre article d'hier sur la couverture de la soirée électorale par les médias en ligne