Le cybersquattage a atteint une telle notoriété que des entreprises peu scrupuleuses en exploitent la crainte pour empocher des dollars facilement auprès de commerçants naïfs.

Une organisation baptisée Electronic Domain Name Monitoring (EDNM) a ainsi envoyé des centaines de télécopies diffusant des avertissements à la pertinence douteuse.

Les entreprises visées répondent presque toutes à la même description: de petite ou moyenne taille, disposant d'une marque déposée et d'un nom de domaine associé à cette marque déposée. La Fondation Internationale des Économusées (FIE), qui a reçu un avis de EDNM par télécopieur, répond parfaitement à cette description. L'entreprise dispose de droits sur la marque «Économusées» et utilisait le nom de domaine economusees.com.

Dans sa télécopie, EDNM avertit l'entreprise que quelqu'un s'apprête à enregistrer le nom de domaine economusees.net, en se gardant bien de dévoiler qui. EDNM invite donc l'entreprise à réserver le nom de domaine en question dans les 48 heures et recommande bien entendu de le faire pour une durée de cinq ans, au montant de 240$ CA. Des enregistrements de durées de deux, trois et dix ans sont également disponibles.

Lorsque Lucie Marcoux, coordonnatrice des services à la FIE, a rejoint les «compliance officers» de EDNM, elle s'est rapidement fait expliquer qu'il fallait qu'elle enregistre le nom de domaine pour au moins deux ans très rapidement. «Ça pressait, nous a-t-elle raconté. Il fallait leur envoyer une signature exprimant notre opposition tout de suite et un paiement le plus rapidement possible.»

La FIE a finalement décidé d'ignorer l'avis de EDNM et d'enregistrer le nom de domaine par ses propres moyens. Même si Lucie Marcoux ne peut identifier la date précise à laquelle le nom de domaine en «.net» a été enregistré, la base de données Whois indique que l'opération a été faite le 30 août dernier, soit 6 jours après la réception de la télécopie d'EDNM. Pourtant, cette dernière donnait un délai maximum de 48 heures, après quoi...

La première question qui vient à l'esprit est évidemment de savoir comment une compagnie peut-elle prétendre retenir l'enregistrement d'un nom de domaine pendant 48 heures chez Network Solutions ou autre registraire accrédité par l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). À première vue, la façon de faire de l'entreprise semble simple: trouver un nom de domaine dont les variantes n'ont pas été enregistrées, envoyer un faux avertissement, récolter 70$ US ou 105$ CA (ou plus) pour l'enregistrement de chacune des variantes, acheter soi-même le nom de domaine moins cher et empocher l'écart...

«Notre offrons un service de pré-enregistrement qui n'a rien à voir avec Network Solutions, nous a indiqué un superviseur de EDNM. Nous faisons affaire avec des partenaires, par exemple des créateurs de sites Web. Ceux-ci font appel à nous lorsqu'un de leur client veut enregistrer son nom de domaine. Nous disposons d'un outil de recherche qui vérifie alors si ce nom de domaine n'entre pas en conflit avec d'autres déjà existants. Lorsque c'est le cas, nous envoyons des avis aux propriétaires concernés. Si ceux-ci décident de ne pas se prévaloir de leurs droits, nous avisons notre partenaire afin qu'il procède.»

«Nos partenaires utilisent nos services pour deux raisons, poursuit le superviseur. Premièrement, ils peuvent assurer leur client que leur nom de domaine est légitime et qu'il ne sera pas suspendu plus tard. Deuxièmement, ils se retirent de la chaîne de responsabilité au cas où leur client ferait l'objet de poursuite en raison de son nom de domaine par la suite.» Selon un avocat spécialiste des questions relatives aux noms de domaine que nous avons consulté, l'envoi de cet avis ne représente aucune garantie contre une poursuite éventuelle et ne pourrait servir, au mieux, qu'à démontrer la bonne foi. En revanche, l'avis prouve que le client était au courant qu'une autre compagnie détenait un nom de domaine similaire. Au moment d'écrire ces lignes, le représentant d'EDNM ne nous avait toujours pas rappelé pour nous indiquer le nom d'un de ses partenaires.

Nicolas Sapp, avocat et agent de marques de commerce au bureau de Québec de Ogilvy Renault, dispose d'environ 25 à 40 clients répondant à la description donnée plus haut. Du groupe, au moins trois ont reçu l'avis de EDNM, en l'espace de quelques semaines à peine. Depuis, plus rien. «C'est comme s'ils agissaient par secteurs», avance-t-il.

«Ce que je trouve regrettable, explique Nicolas Sapp, c'est que ce sont les petites et moyennes entreprises qui se font prendre, parce qu'elles n'ont pas nécessairement les ressources pour vérifier le tout. Elles sont surtout vulnérables lorsqu'elles sont en période de financement, puisqu'elles craignent en recevant l'avertissement qu'un concurrent tente de leur faire mal à un bien mauvais moment.»

Pour sa part, Robert Bourassa, directeur-général du bureau de Montréal de Thomson & Thomson, l'une des plus grandes entreprises spécialisées dans la protection de propriété intellectuelle au monde, doute des méthodes de mise en marché de EDNM: «On ne fait pas peur au monde pour vendre son produit», résume-t-il.

Très ironiquement (aux dires même du représentant d'EDNM interrogé), la compagnie a été victime de son propre jeu: le nom de domaine electronicdomainnamemonitoring.com appartient à un concurrent, qui publie en page d'accueil une grande reproduction de la télécopie envoyée par EDNM, avec le mot «Hoax» (canular) écrit en gros à l'arrière-plan...

Jean-François Codère