(AFP) Un Français de 26 ans a été condamné par le tribunal correctionnel d'Epinal à quatre mois de prison avec sursis hier pour avoir créé des liens sur son site Web personnel permettant de télécharger gratuitement de la musique au format MP3, selon une source judiciaire.
Le prévenu a également été condamné à payer 20 000 francs (4 135$ CA) de dommages et intérêts à la Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP).
Le jeune homme était poursuivi pour «diffusion non autorisée de documents vidéo ou phonographiques».
La SCPP avait porté plainte après avoir découvert que le prévenu avait listé sur son site Web des morceaux de musique que les internautes pouvaient télécharger grâce à des liens mis en place entre son site et des sites contenant des fichiers MP3.
De nombreux internautes utilisent illégalement ce procédé pour télécharger des morceaux de musique afin de les graver sur des CD vierges, sans payer de droit d'auteur.
Le jeune prévenu avait été rappelé deux fois à l'ordre par la SCPP, qui l'avait informé de l'illégalité du procédé, avant de porter plainte après une troisième réouverture de son site.
C'est la deuxième fois en France qu'une telle condamnation intervient.
Le 6 décembre 1999, deux internautes qui avaient créé un site identique, permettant de télécharger gratuitement des oeuvres musicales, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne (Loire) à deux et trois mois de prison avec sursis et 140 000 francs (28 951$ CA) de dommages et intérêts à verser à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et à divers éditeurs de musique.
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