(AFP) La Cour suprême a décidé aujourd'hui de renvoyer le dossier Microsoft devant la Cour d'appel, a indiqué un porte-parole de la Cour.

«L'appel est rejeté», a indiqué ce porte-parole, en référence à la procédure d'appel accélérée, demandée par le département de la Justice. Ce dernier souhaitait ainsi court-circuiter la Cour d'appel dans l'étude du dossier antitrust contre le géant des logiciels.

Le juge Thomas Jackson, qui avait présidé le procès antitrust contre Microsoft intenté par le gouvernement américain, avait reconnu au printemps le groupe coupable de pratiques monopolistiques. Il avait ordonné son démantèlement en deux sociétés, et imposé des restrictions à son activité commerciale (voir nos archives).

Ces sanctions sont suspendues pendant la procédure d'appel.

Le 20 juin, le juge fédéral Thomas Jackson, qui a présidé le procès contre Microsoft, avait autorisé le gouvernement américain à envoyer le dossier directement devant la Cour suprême. Cette procédure d'appel accélérée est prévue par le Congrès dans les affaires antitrust de grande importance pour le public.

«La décision de la Cour Suprême n'est qu'une autre étape dans la procédure», a estimé Steve Ballmer, P.D.G. du géant des logiciels d'exploitation, dans une interview sur la chaîne financière CNBC.

«Nous restons convaincus du bien fondé de notre position légale et sommes heureux d'avoir une chance de la présenter devant une cour d'appel», a-t-il ajouté.

Microsoft était opposé à l'étude du cas par la Cour suprême. Notamment parce que la Cour d'appel lui avait donné raison une fois auparavant, en juin 1998, en lui permettant d'intégrer son logiciel de navigation Internet Explorer dans son système d'exploitation Windows.

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