(AFP) Le centre d'arbitrage de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), basé à Genève, a rendu public aujourd'hui plusieurs de ses décisions allant généralement dans le sens des plaignants contre une utilisation abusive du nom des sociétés qu'ils représentent.

La chaîne de télévision française TF1 a obtenu gain de cause contre un particulier, enregistré à Alofi, capitale de Niue, une île du Pacifique proche de l'archipel des Tuvalu et Kirabiti, au nord de l'Australie.

TF1 s'était plaint auprès de l'OMPI de voir son nom usurpé sur le Web par une société lui ayant réclamé 100 000$ pour retirer son site.

Par ailleurs, la maison de champagne francais Veuve Clicquot Ponsardin a également bénéficié d'une décision favorable de l'OMPI ayant demandé à l'auteur du site www.veuvecliquot.com de le fermer, pour utilisation abusive du nom de la marque de champagne, même écrit sans «c».

L'OMPI a également tranché en faveur des sociétés française Vivendi et canadienne Seagram, laquelle a racheté les studios américains de cinéma Universal. Le centre d'arbitrage a demandé à l'auteur mal intentionné du site www.vivendiuniversal, décliné notamment avec les suffixes «com», «tv», «media», de les fermer.

En revanche, l'OMPI a autorisé un ancien vendeur américain de la marque allemande de matériels d'électro-ménager Miele, ayant enregistré le site «www.miele.net», à utiliser ce nom.

Le centre d'arbitrage reconnaît toutefois que ce site prête à confusion avec celui de la marque, www.miele.com. Toutefois, le nom du site américain avait été enregistré «de bonne foi» (un critère essentiel d'appréciation par l'OMPI) par l'ancien vendeur lorsqu'il était encore en activité. Dès lors, il ne peut lui être demandé de fermer son site, estime le centre d'arbitrage.

Enfin, l'OMPI a rejeté une nouvelle requête du Wall Street Journal lui ayant demandé la fermeture de sites dont les noms incluent une partie de l'appellation du journal américain.

Le 13 septembre dernier, l'OMPI avait cependant donné raison au journal pour une utilisation abusive de son nom complet sur le Web par un particulier (voir la dépêche de l'AFP).

Les décisions prononcées par l'OMPI, juridiquement fondées, ne sont pas contraignantes, le centre d'arbitrage n'étant pas une cour de justice internationale spécialisée. Elles peuvent être contestées devant n'importe quelle cour de justice, ce qui est rarement le cas.

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