Taxer le commerce électronique: tout le monde en parle, mais personne n'a encore franchi le pas. Les législateurs de Californie viennent de se lancer dans l'aventure. Le projet de loi devait être examiné aujourd'hui à l'Assemblée et atterrir sur le bureau du gouverneur dans la semaine.

Le projet de loi sur la taxation du commerce électronique voté hier par le Sénat vise essentiellement les entreprises californiennes qui possèdent des points de vente réels sur le territoire et des points de vente virtuels.

Si le projet de loi est accepté, les Californiens qui achètent en ligne à des compagnies basées sur le territoire, devront s'acquitter sur Internet de la même taxe que celle appliquée sur les produits achetés en magasin, à savoir 7,25%.

Jusqu'alors, les débats avaient été houleux sur la question aux Etats-Unis ainsi qu'en Europe. Personne ne semblait vraiment en mesure de prendre une décision, de peur de mettre un frein au commerce électronique. (lire notre article).

Le gouvernement fédéral est d'ailleurs en train d'étudier le report de cinq ans du moratoire sur la taxation du commerce électronique, tandis que des réunions au sommet dans diverses parties du globe n'ont pu décider des initiatives à prendre (voir notamment la dépêche).

Mais les Etats se rendent compte de plus en plus du manque à gagner qu'ils subissent de ces ventes non taxées. Les revenus qui pourraient provenir d'une taxation du commerce électronique restent encore confidentiels par rapport aux revenus actuels, mais les chiffres absolus semblent grossir.

Selon une étude du US General Accounting Office (USGAO) datant du 30 juin 2000, les Etats-Unis perdraient entre 300 millions$ et 3,8 milliards$ en raison de la non-taxation du commerce électronique.

Selon les mêmes estimations, la Californie aurait perdu cette année entre 23 et 533 millions$ à ne pas taxer le commerce électronique. Elle pourrait perdre en 2003 (si aucune loi n'est votée) entre 86 millions$ et 1,7 milliard$.

L'Etat de la Silicon Valley est de loin l'Etat américain qui perd le plus, en valeur absolue, à ne pas taxer ce nouveau genre de commerce.

La Californie serait-elle suffisamment avancée sur le reste des Etats-Unis et du monde pour accepter les taxes sans risquer d'enrayer la machine magique du commerce électronique?

Si le projet de loi est approuvé par le gouverneur Gray Davis qu'on sait plutôt en défaveur de la taxation du commerce électronique, on assistera à une première mondiale de taxation des échanges commerciaux électroniques.

Les opposants du projet (principalement les législateurs et représentants des entreprises de la Silicon Valley) et ses défenseurs (gouvernements locaux, libraires) devront de toutes façons attendre les résultats des débats fédéraux pour prendre une quelconque décision au niveau de l'Etat.

Elise Colette

 Lire la dépêche de Associated Press
 Voir le site Ecommercetax.com, dédié à l'actualité de la taxation du commerce électronique
 Télécharger en PDF l'étude du USGAO du 30 juin 2000 sur les pertes de l'Etat fédéral et de chaque Etat