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Droits sur les noms de domaine Internet: l'OMPI donne tort à EasyJet

Canoë 
29/08/2000 17h15 

(AFP) Le Centre d'arbitrage de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a tranché en défaveur de la compagnie aérienne britannique EasyJet dans une affaire d'utilisation abusive d'un nom de domaine sur l'Internet, a-t-on appris hier auprès de l'OMPI à Genève.

EasyJet, une compagnie qui pratique des prix bas et réalise 60% de ses ventes de billets en ligne, avait porté plainte contre Tim Holt, propriétaire du nom de domaine «easy-jet.com», libellé qu'il avait déposé pour la création d'une entreprise relative aux cartouches d'encre d'imprimantes informatiques.

Comme dans tous les cas de conflits de ce type, l'OMPI a d'abord étudié la confusion qui pouvait naître de l'utilisation de ce libellé par le détenteur actuel du nom de domaine. Elle a ensuite cherché quels étaient ses droits et intérêts légitimes à le détenir, et devait finalement juger s'il était de bonne foi ou non.

Au terme de son examen, l'OMPI a estimé que Tim Holt pouvait conserver la propriété du nom de domaine «easy-jet.com».

Par contre, l'opérateur de télécommunications France Telecom, opposé à une société basée aux Etats-Unis dans un litige concernant les noms de domaines «pagesjaunes.com» et «pagesjaunes.net», n'a pas obtenu gain de cause. Le centre d'arbitrage a même jugé que le plaignant, France Telecom, avait fait un usage abusif des procédures administratives.

Par ailleurs, le groupe financier Dow Jones et Company, fondé en 1882, a obtenu le transfert en sa faveur du nom de domaine «dowjonesonline.com».

Entre décembre 1999, date de sa création, et juin dernier, le Centre d'arbitrage de l'OMPI a été saisi de 569 recours.

Copyright © 2000 AFP








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