Finie la délation! Vous aviez peur que votre hébergeur français ne ferme votre site controversé sur une dénonciation de votre voisin… Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement, censurant en partie l'amendement Bloche.

Le Conseil constitutionnel français a censuré hier une partie de l'amendement Bloche, qui avait été fortement critiqué depuis son insertion dans le projet de loi sur l'audiovisuel. Les partisans d'un Internet libre s'en réjouissent. Et les initiatives pour un Internet encore plus libre ne s'arrêtent pas pour autant.

On parle depuis des mois de cet amendement Bloche qui tente, à la suite de l'affaire Altern.org, de définir la responsabilité des hébergeurs de contenus (voir notre article). Le voilà finalement en partie censuré par l'autorité suprême du conseil constitutionnel.

Ce sont les «diligences appropriées» qui ont chagriné le Conseil constitutionnel. Dans l'article 43-8 de la loi, les hébergeurs étaient déclarés pénalement responsables du contenu qu'ils hébergeaient «si, ayant été saisis par une autorité judiciaire, elles n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu ou si, ayant été saisis par un tiers estimant que le contenu qu'elles hébergent est illicite ou lui cause un préjudice, elles n'ont pas procédé aux diligences appropriées».

Or ces «diligences» étaient trop imprécises «au regard des exigences imposées à la loi par l'article 34 de la Constitution en matière de détermination des crimes et délits». Comment l'hébergeur pouvait-il juger des sanctions à prendre contre un site? Ne remplissait-il pas ainsi le rôle du juge? Comment ne pouvait-il pas devenir un censeur et se laisser aller à la timidité dans la peur d'être ensuite poursuivi en justice pour n'avoir pas été assez vigilant?

Cette partie de l'amendement avait été décriée comme liberticide par les défenseurs de la liberté d'expression. La récente décision de l'hébergeur Chez.com de retirer de ses serveurs un site qui avait été dénoncé, alors même que la loi n'était pas mise en œuvre, avait mis le feu aux poudres (voir notre article).

Le réseau Voltaire, acteur parmi d'autres de la défense de la liberté d'expression «a salué avec satisfaction» la décision du Conseil. Selon lui, elle «balaie définitivement les errements auxquels on a assisté au cours des dernières années et qui ont été jusqu'à conduire en détention des hébergeurs pour des délits commis par leurs clients».

D'autres associations, craignant que la loi ne soit mise en œuvre sans être corrigée, avait commencé à réfléchir à un réseau de serveurs libres, gérés en coordination entre hébergeurs et créateurs des sites. Chez Lautre.net par exemple, l'un des principes fondamentaux de cet hébergement «autogéré», aurait été «de n'appliquer aucune censure sur les contenus qui n'aura pas été strictement ordonnée par la justice (qui sera d'ailleurs le seul tiers à pouvoir obtenir toute donnée personnelle sur le membre ou permettant son identification)».

Comme les autres (qui viennent de se réunir pour créer ClipRézo), cette précaution n'aura plus à être prise. Le juge sera bien le seul à décider du caractère illégal d'un site Internet. Toujours pas d'exception juridique sur Internet !

Elise Colette

 Lire la décision du Conseil constitutionnel
 Lire le projet de loi
 Voir la dépêche AFP
 Lire l'article de ZDNet sur ClipRézo