(AFP) Microsoft s'est prononcé comme prévu aujourd'hui contre un examen direct de son dossier antitrust par la Cour suprême des Etats-Unis, préférant présenter d'abord ses arguments à une Cour d'appel qui avait donné raison au numéro un mondial des logiciels il y a deux ans.

Dans un document de 30 pages, le groupe affirme que «la sévérité des sanctions imposées et l'importance de ce dossier pour l'économie du pays rendent d'autant plus importante la poursuite normale en appel».

Toutefois, quelle que soit la procédure suivie, Microsoft reste confiant sur ses chances de prévaloir, a souligné Jim Cullinan, porte-parole de Microsoft.

Le 20 juin, le juge fédéral Thomas Jackson, qui a présidé le procès contre Microsoft, avait autorisé le gouvernement américain à envoyer le dossier directement devant la Cour suprême, une procédure prévue par le Congrès dans les affaires antitrust de grande importance pour le public.

Il avait auparavant suspendu la sanction de démantèlement prononcée contre Microsoft, et les restrictions à sa conduite commerciale.

Le gouvernement a jusqu'au 15 août pour répondre. Microsoft aura la possibilité, s'il le désire, de présenter de nouveaux arguments avant le 22 août. La balle sera ensuite dans le camp de la Cour suprême, dont les travaux sont actuellement suspendus jusqu'à la session d'automne qui démarre en octobre. Mais une décision dans l'intervalle est toujours possible.

«L'opinion qui prévaut est que la Cour suprême ne va pas prendre le dossier, mais j'en suis moins certain», a déclaré Andy Gavil, professeur en droit de Howard University à Washington. La loi sur l'accélération des procédures d'appel dans les procès antitrust date de 1903. Elle avait été utilisée une fois depuis sa modification en 1974, dans l'affaire de la compagnie de téléphone AT and T, démantelée dans les années 80. Si l'affaire Microsoft ne justifie pas l'utilisation de cette procédure, «alors quel dossier le fait?», s'interroge Andy Gavil.

Toutefois, Microsoft argumente que la complexité du dossier plaide en faveur d'un examen par la Cour d'appel, plus habilitée selon le groupe à «passer au peigne fin» la masse de documents issus du procès et à analyser des faits dont l'interprétation pourrait porter à contestation.

Microsoft prévoit notamment de contester l'affirmation par le juge Jackson que la décision du fabricant de logiciels d'intégrer son logiciel de navigation sur l'Internet, Internet Explorer, dans son système d'exploitation Windows, violait la loi antitrust américaine.

C'est d'ailleurs sur ce point qu'une Cour d'appel avait donné raison à Microsoft en juin 1998, autorisant l'intégration qui était, selon elle, dans l'intérêt des consommateurs. Le juge Jackson avait auparavant ordonné à Microsoft de séparer les deux produits.

Selon Andy Gavil, la Cour suprême, si elle décidait de prendre le dossier (elle peut refuser sans explication de s'en saisir), portera essentiellement son attention sur la conclusion par le juge Jackson que Microsoft a violé la loi antitrust et sur les sanctions.

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