Aux États-Unis, terre de paradoxes où le libéralisme économique débridé s'accommode de l'interventionnisme d'État, la non-taxation du commerce électronique inquiète. Pour cause: seulement cette année, elle ferait perdre entre 300 millions$ et 3,8 milliards$ aux États et villes.

Cette différence de 3,5 milliards$ entre les deux montants ne gêne pas le United States General Accounting Office (GAO) qui a révélé hier ces données. L'agence gouvernementale américaine a éprouvé des difficultés à documenter la situation du cybercommerce au pays, selon ses propres dires. Surtout sur le commerce inter-États, lorsqu'un consommateur d'un État X achète un bien dans un État Y et ne paie pas la taxe qu'il aurait payée s'il s'était procuré ledit bien dans un magasin bien réel près de chez lui.

«Ce qui fait d'une partie de l'Internet une vaste zone hors-taxe, bien que les acheteurs doivent en principe payer volontairement les taxes applicables», rapporte l'agence Associated Press.

Tempête dans un verre d'eau (300 millions$ à l'échelle des États-Unis, c'est peu de choses…) ou présage d'une hécatombe fiscale assistée par ordinateur? Les avis sont partagés.

Le 11 mai dernier, le gouvernement fédéral a voté pour prolonger de cinq ans le moratoire sur la taxation du commerce électronique, qui devait prendre fin en octobre 2001 (voir l'article d'E-Commerce Times). Deux mois plus tôt, une commission parlementaire chargée d'étudier une éventuelle taxation du commerce en ligne a conclu ses débats sans parvenir à se mettre d'accord sur une recommandation à transmettre au Congrès (voir la dépêche de l'AFP).

En revanche, des personnalités se sont déclarées en faveur de la taxation du commerce électronique, telle la P.D.G. du site de ventes aux enchères eBay pas plus tard qu'hier (voir l'article de CNET News.com). Et quatre États américains s'en balancent, car ils n'imposent pas de taxes sur les produits et services: le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l'Oregon.

Au Québec et au Canada, les ministères du Revenu ne semblent pas s'en faire. «Franchement, le commerce électronique ne change pas grand-chose sur le plan des taxes et des impôts, parce qu'il s'agit surtout de commerce électronique entre entreprises, déclare Michel Proulx, porte-parole de Revenu Canada. Toutes les entreprises sont enregistrées auprès de nous et nous pouvons vérifier ce qui entre au pays». Les importations au Canada sont assujetties à la taxe sur les produits et services (TPS), au taux de 7%.

Au Québec, il aussi faut payer une taxe de vente (TVQ) de 7,5% sur les biens importés de l'extérieur du Canada. Mais entre les provinces canadiennes, les mailles du filet sont moins serrées: si les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve imposent depuis 1997 une taxe de vente harmonisée (TVH) de 15%, les consommateurs québécois doivent déclarer volontairement puis payer la TVQ sur les biens importés d'autres provinces canadiennes.

Le commerce électronique interprovincial pourrait-il faire perdre des revenus au gouvernement du Québec? «À l'heure actuelle, on ne parle pas de pertes de revenus parce que le commerce électronique n'est pas pratique courante au Québec», affirme Linda Dibita, porte-parole de Revenu Québec.

Elle souligne que l'achat et le piratage dans le domaine du «virtuel» (le logiciel, le MP3, les jeux de hasard, etc.) posent certes des problèmes de droits d'auteur et d'évasion fiscale, mais qu'il s'agit d'un phénomène mondial. Dans le domaine de l'achat et de la vente de biens tangibles, «on encourage les Québécois à faire du commerce électronique, parce que ça ne va pas fort!», dit Linda Dibita.

Jean-Sébastien Marsan

 Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (Revenu Québec, en format PDF)