Le Parlement français a adopté hier soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, un projet de loi de réforme de l'audiovisuel qui, paradoxalement, oblige les internautes à s'identifier pour jouir de l'anonymat.

Un dispositif adopté à l'initiative des députés garantit en effet l'anonymat des internautes-éditeurs à condition que ceux-ci acceptent de fournir des «éléments d'identification personnelle» à leur hébergeur.

La loi définit aussi la responsabilité des hébergeurs, qui ne seront tenus «pénalement ou civilement responsables du contenu des services Internet» que s'ils n'ont «pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu» après avoir été saisi par une autorité judiciaire.

La réforme de l'audiovisuel français, en jargon juridique le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, définit les droits et les devoirs d'entreprises de communication audiovisuelle. Elle comporte un chapitre sur l'Internet. Dans ce chapitre, un amendement, dont une version quasi finale avait été adoptée par les députés le 22 juin dernier, a provoqué une polémique dans le petit monde de l'Internet français.

Cet amendement (article 43, alinéa 6), qui avait été déposé à l'initiative du député socialiste Patrick Bloche le 15 juin dernier, prévoyait notamment que les fournisseurs d'accès et hébergeurs soient «pénalement ou civilement responsable du fait du contenu de ces services» après avoir été saisi par une autorité judiciaire (paragraphe 2), et qu'ils demandent à leurs clients-internautes de s'identifier (paragraphe 4).

L'amendement avait fait bondir plusieurs associations et acteurs du Net en France (voir notre article). Pourquoi décliner obligatoirement son identité avant d'envoyer un courriel ou de créer une page Web? Le gouvernement croit-il que les délinquants du Net donneront spontanément leurs véritables coordonnées? Dans ce contexte, quelle protection de la vie privée? (l'on imagine l'attrait commercial de ces renseignements personnels détenus par les fournisseurs d'accès...)

Le texte définitivement adoptée hier soir s'est attiré la désapprobation, entre autres, de l'association Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS) et du Réseau associatif et syndical (R@s), qui avaient mis en ligne une «Déclaration des acteurs d'Internet» contre le projet de loi.

L'IRIS et le R@S déplorent qu'«il n'a été tenu aucun compte des nombreuses propositions qui ont été présentées, tant aux parlementaires qu'aux représentants du gouvernement. […] La version de l'amendement Bloche votée en troisième lecture à l'Assemblée nationale et maintenue fondamentalement dans la version définitive (précision du 29 juin 2000) n'est pas acceptable en l'état.»

Jean-Sébastien Marsan avec l' © 2000 AFP

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