(AFP) Le député socialiste Christian Paul a remis aujourd'hui à Lionel Jospin son rapport sur la régulation de l'Internet, proposant de créer un «forum des droits sur l'Internet» réunissant dans un espace de «dialogue et de coopération» les acteurs publics, privés et les utilisateurs du Web.

Le champ d'action de ce nouvel organisme, selon le député de la Nièvre, devrait couvrir «l'ensemble des questions juridiques soulevées par les usages de l'Internet», comme les contenus illicites ou la liberté d'expression mais aussi le commerce ou la concurrence.

Partant du principe que l'Internet n'est pas une zone de «vide juridique» et «ne remet pas en cause les fondements de notre droit», Christian Paul n'a pas souhaité créer une autorité coercitive. «Les sanctions doivent rester dans les domaines législatif et judiciaire», a-t-il précisé à l'AFP.

La fonction principale du forum consisterait à «reconnaître l'existence des questions juridiques à traiter, puis à organiser et structurer le débat sur ces questions, en utilisant des méthodes de recherche de consensus», précise le rapport.

Le nouvel organisme, qui sera constitué sous le régime d'une association loi 1901 «ne fixe pas de règles, ne labellise pas de codes déontologiques et ne statue pas sur des cas individuels». Il sera très tourné vers l'international.

«L'Internet est un espace où les conflits d'intérêts sont forts, c'est pourquoi il me semble nécessaire de créer un lieu de débat respecté», a affirmé le député de la Nièvre.

«Nous ne prétendons pas pouvoir régler tous les problèmes posés par l'Internet car il existera toujours des "paradis numériques". Mais beaucoup de thèmes pourraient être étudiés assez vite par un tel organisme. L'attente des acteurs du secteur est forte», a-t-il ajouté.

Le forum serait organisé en «trois cercles concentriques». Au centre, un conseil de 15 membres serait «chargé de reconnaître ou de soulever les questions à traiter, d'organiser le débat et de piloter les missions permanentes».

Ce conseil réunirait quatre membres des pouvoirs publics, huit «membres associés» (acteurs économiques, citoyens, consommateurs, collectivités locales) et trois personnalités qualifiées.

Le deuxième cercle réunit deux collèges, l'un d'acteurs économiques, l'autre d'utilisateurs. Le troisième cercle est le réseau dans son ensemble, puisque les débats organisés par l'organisme seront ouverts aux internautes.

Christian Paul «souhaite une mise en place de l'organisme début 2001», avant même le débat sur la loi de la société de l'information. Le forum, doté d'un budget public de 10 millions de francs annuels (2,1 millions$ CA), «pourrait voir son rôle ultérieurement consacré par la loi», précise-t-il.

Le rapport, commandé à M. Paul par le Premier ministre le 1er décembre dernier, est consultable en ligne ici.

© 2000 AFP