Imagine-t-on un service postal exiger de son client qu'il s'identifie avant de poster une lettre? C'est, en comparaison, ce qu'un projet de loi français impose en obligeant les internautes à s'identifier auprès de leur fournisseur d'accès.
Une législation «inutile», selon plusieurs organismes et acteurs du milieu.
La réforme de l'audiovisuel français, en jargon juridique le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, définit les droits et les devoirs d'entreprises de communication audiovisuelle. Elle comporte un chapitre sur l'Internet. Dans ce chapitre, un amendement, dont la version quasi finale a été adoptée par les députés le 22 juin dernier, a provoqué une polémique dans le petit monde de l'Internet français.
Celui-ci se mobilise contre l'amendement proposé: communiqués, pétitions, chaînes de courriels, lettres à la ministre de la Communication Catherine Tasca. Le temps presse, la loi devant être définitivement votée mercredi prochain, le 28 juin (la session parlementaire se termine le 30).
Cet amendement (article 43, alinéa 6), déposé à l'initiative du député socialiste Patrick Bloche le 15 juin dernier, prévoit que les fournisseurs d'accès et hébergeurs...
Le paragraphe 4, notamment, a fait bondir plusieurs associations et acteurs du Net en France. Pourquoi décliner obligatoirement son identité avant d'envoyer un courriel ou de créer une page Web? Le gouvernement croit-il que les délinquants du Net donneront spontanément leurs véritables coordonnées? Quelle protection de la vie privée? L'amendement, «présenté et voté sans débat public préalable» selon ses détracteurs, a provoqué un appel à la mobilisation que l'on peut consulter notamment sur le site du collectif Vos papiers!.
Pour le Réseau Voltaire, la suppression du droit à l'anonymat «est inapplicable car les internautes français se feraient alors massivement domicilier sur des serveurs étrangers, provoquant la mort des sociétés françaises d'hébergement», et elle «répond très mal à une question de sécurité au prix d'une atteinte grave au principe constitutionnel de liberté d'expression»; pour Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS), «Faire obligation à chacun de s'identifier auprès de son hébergeur, sans obligation de vérification par ce dernier et sans aucune sanction, est inutile, d'autant que les objectifs légitimes de police et de justice peuvent être atteints grâce aux données conservées».
Le chapitre français de l'Internet Society et la Ligue des Droits de l'Homme insistent pour que l'amendement Bloche ne soit pas voté en l'état. Sans oublier les communiqués indignés d'une douzaine d'autres organisations, incluant deux partis politiques (les Communistes et le Parti Radical de gauche).
Les paragraphes 1, 2 et 3 s'attirent aussi leur lot de critiques. Considérer les fournisseurs responsables des contenus litigieux lorsqu'ils n'ont pas réagi après une première plainte pourrait les rendre excessivement prudents. «Selon les opposants au texte, les hébergeurs risquent de fermer un site au moindre grognement d'un tiers, afin d'éviter toute embrouille juridique», a écrit le quotidien parisien Libération. De toute façon, il est possible pour la police de retracer le parcours de l'auteur d'un site ou d'un courriel grâce aux «logs de connexion», souligne aujourd'hui Libération.
Rappelons qu'il y a plus d'un an, en mai 1999, le député Patrick Bloche avait proposé que l'auteur d'un site Web litigieux soit tenu responsable de ses actes, et non les hébergeurs, considérés comme de simples intermédiaires techniques. Cette proposition du député socialiste s'inscrivait dans le contexte de l'affaire Altern.org. Cet hébergeur français avait été poursuivi pour avoir hébergé des sites racistes ainsi qu'un autre renfermant des photos privées d'une vedette, Estelle Hallyday, qui n'avait pas apprécié que les internautes puissent la contempler en tenue d'Ève (voir notre article).
En janvier dernier, le Sénat français a fait fi de l'amendement Bloche de mai 1999 en stipulant que les fournisseurs d'accès deviendront pénalement responsables s'ils permettent l'accès à des sites aux contenus illicites (voir la dépêche de l'AFP). Le projet de loi est retourné en seconde lecture à l'Assemblée nationale, a subi maintes modifications (nous vous épargnons les détails de la procédure…) jusqu'à ce deuxième amendement du député Bloche, aujourd'hui contesté.
Jean-Sébastien Marsan
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