(AFP) Le tribunal de commerce de Paris a contraint aujourd'hui France Télécom à ouvrir l'accès à Internet sur ses téléphones mobiles de type WAP, qui obligeaient jusqu'à présent les utilisateurs à passer par le portail de services de l'opérateur.

Évoquant un «trouble manifestement illicite» dans l'exercice de la concurrence, le tribunal a donné raison à la jeune société Wappup.com et interdit à France Télécom de vendre ses forfaits WAP, dans leur état actuel, du 13 juin au 30 septembre, en attendant une décision au fond.

Toutefois, l'opérateur public pourra vendre pendant cette période ses appareils WAP à condition de satisfaire aux exigences posées aujourd'hui par le tribunal.

Les mobiles devront indiquer «clairement la préprogrammation du numéro du fournisseur d'accès Internet de France Télécom» et comporter «la possibilité, clairement indiquée, de remplacer ce numéro par celui d'un autre fournisseur d'accès à Internet au gré de l'utilisateur, moyennant quelques manoeuvres simples», selon l'ordonnance en référé du tribunal.

Les téléphones mobiles à la norme WAP (wireless application protocol) sont les premiers offrant l'accès à des services Internet simplifiés.

France Télécom dispose désormais d'un délai de deux semaines pour se conformer aux exigences du tribunal de commerce. Faute de quoi, l'opérateur public risque une amende de 500 francs (110$ CA) par forfait vendu dans son état actuel après le 13 juin.

L'opérateur public modifiera l'emballage de ses mobiles WAP en y apposant des autocollants pour «informer les clients du fait que ces téléphones sont préprogrammés et surtout de la possibilité de les déprogrammer», a expliqué un porte-parole de France Télécom.

Les consommateurs pourront obtenir un code de «déverrouillage» auprès des services de clientèle, a précisé le directeur du marketing de France Télécom Mobiles, Guy Lafarge.

Ce dispositif sera mis en place avant le 13 juin et «d'ici là, la vente continue dans les conditions normales», a ajouté M. Lafarge. «Plusieurs dizaines de milliers de terminaux» mobiles WAP ont été vendus depuis leur lancement le 17 mai, a-t-il indiqué.

Wappup.com avait demandé la suspension de la vente des premiers forfaits France Télécom de téléphones WAP en attendant une décision de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) et du Conseil de la concurrence sur ce sujet.

«Le tribunal a constaté les effets anticoncurrentiels évidents du verrouillage et compris les conséquences graves pour le consommateur», s'est félicité l'avocat de Wappup.com, Me Christophe Leguevaques. Le Conseil de la concurrence «saisi par ailleurs prendra une décision définitive sur ce dossier et statuera dans un délai de trois à six mois», a-t-il poursuivi.

Qualifiant la décision du tribunal de commerce de «bonne nouvelle pour le consommateur, qui pourra décider», l'un des jeunes patrons de Wappup.com, François de Guitaut, s'est dit «ravi», car «beaucoup de concurrence permettra de développer le marché».

Par ailleurs, le tribunal a jugé irrecevables aujourd'hui les poursuites engagées par Wappup contre les distributeurs et les constructeurs des mobiles WAP de France Télécom.

Il a également débouté l'Association française de l'Internet mobile (AFIM), qui accusait aussi France Télécom, parce que l'AFIM «ne justifiait pas de l'autorisation de son conseil d'administration pour engager une action judiciaire» conformément à ses statuts, selon l'ordonnance.

© 2000 AFP

On peut lire le texte de la condamnation sur cette page de Wappup.com