Le gouvernement canadien écoutera finalement son chien de garde en matière de protection des renseignements personnels. Le Fichier longitudinal sur la main-d'œuvre sera éliminé.
Déjà, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) a éliminé le logiciel qui permettait de lier cette énorme base de données à celle de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) et à celles des services d'aide sociale de dix provinces et territoires canadiens. Le Québec, l'Ontario et le Nunavut ne partageaient pas leurs renseignements avec le DRHC. Par ailleurs, les données de l'ADRC lui ont déjà été retournées.
La ministre de DRHC Jane Stewart, responsable du dossier, a insisté sur le fait que le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada Bruce Phillips, qui avait sonné l'alarme en dévoilant l'existence de ce fichier, superviserait le processus de démantèlement.
«Le Commissaire a déjà assisté au démantèlement du logiciel et le retour des données à l'ADRC, a expliqué la ministre en point de presse. Nous avons voulu faire approuver notre démarche par le commissaire pour s'assurer que le démantèlement sera fait selon les normes en vigueur. D'ailleurs, si vous avez des questions sur les garanties et le processus de démantèlement, c'est au commissaire que vous devriez vous adresser.»
Comme les liens informatiques entre les différentes bases de données constituant le Fichier longitudinal ont déjà été démantelés, le DRHC et les autres organismes puiseront dans ces différentes bases afin de fournir aux demandeurs les informations que contenait le défunt mégafichier.
En plus d'annoncer le démantèlement du Fichier longitudinal, la ministre Jane Stewart a promis la mise en place d'un nouveau protocole de cueillette et de gestion des renseignements personnels. «Nous devons avoir de l'information de qualité pour pouvoir fournir aux Canadiens les programmes qu'ils méritent», a dit la ministre. Les données recueillies seront maintenant entreposées exclusivement dans des «silos» indépendants et le recoupement entre ces silos sera plus strictement réglementé.
Selon DRHC, ces nouvelles normes seront largement inspirées de celles utilisées par Statistique Canada, qui aidera le DRHC dans leur élaboration et leur mise en place.
Ce nouveau protocole se démarquera de l'ancien en proposant un cloisonnement plus strict entre les différentes bases de données et des conditions beaucoup plus contraignantes lorsque viendra le temps d'en recouper les contenus. Parmi les nouvelles conditions à ces appariements qui sont déjà connues, notons:
- l'absence d'information permettant d'identifier les citoyens rattachés aux données;
- seuls les renseignements nécessaires au projet pour lequel le recoupement a été approuvé ne pourront être partagés;
- une utilisation limitée dans le temps après laquelle les renseignements devront être retournés dans leur base de données d'origine et détruits et ce même dans le cas des études très longues où des intervalles fixes d'études devront également être établis.
Pour les Canadiens qui avaient déjà fait des demandes afin de connaître les renseignements à leur sujet que contenait ce fichier, DRHC a promis de faire suite à ces demandes.
Cependant, la marche à suivre a été alourdie. En effet, pour recevoir les données contenues dans le Fichier longitudinal, les citoyens devront répondre à une demande de confirmation et aller chercher en personne les renseignements, question de prouver leur identité.
Qu'à cela ne tienne, nous continuerons d'attendre les demandes que nous avons adressées à DRHC il y a deux semaines. Nous sommes en effet de plus en plus curieux de savoir ce que contenait ce Fichier si intriguant qu'il force l'administration fédérale à vouloir l'éliminer…
«En ces temps marqués par les avances techniques en matière d'information, nous croyons que le temps est venu d'éliminer le Fichier longitudinal et d'améliorer nos processus de gestion de l'information», a dit la ministre Jane Stewart. Il est triste de constater qu'il aura fallu un avertissement du Commissaire, un important battage journalistique ainsi qu'une importante campagne citoyenne de consultation des données avant que le «temps soit venu».
Dominic Fugère
Nos archives sur l'affaire du Fichier longitudinal sur la main-d'oeuvre
