Mise à jour Il y a deux semaines, Pierre Paquet, l'éditeur de l'hebdo montréalais Voir, a convoqué ses journalistes pigistes pour leur soumettre un contrat par lequel ils renoncent à leurs droits d'auteur. Ceux qui ont refusé de signer n'ont pas eu de travail la semaine dernière...
«À l'heure qu'il est, au moins trois journalistes ont refusé de signer cette renonciation», indique un communiqué émis aujourd'hui par l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJJIQ) à la demande d'un groupe de 20 journalistes pigistes de Voir et de 15 pigistes de Hour.
«Par le passé, l'éditeur les avait bien avertis que s'ils ne signaient pas, ils ne travailleraient plus pour Voir, poursuit le communiqué. Nous avons toutes les raisons de croire que ces trois pigistes, et la dizaine d'autres qui nous ont confirmé refuser de signer un tel document, viennent de perdre une partie de leur gagne-pain.»
Un pigiste de Voir qui désire conserver l'anonymat nous a confié vendredi dernier que ses collègues et lui-même ne rejettent pas le contrat de Voir. Renégociable à chaque année, il ne prévoit une cession des droits d'auteur que pour les sites de Voir et de Hour. C'est une demande de renonciation à l'ensemble des droits d'auteur, distincte du contrat, qui a fait bondir les pigistes.
Cette clause se lit comme suit: «Je, soussignée M. X, m'engage par la présente à renoncer à toute poursuite, recours juridique, ou réclamation de quelque nature que ce soit, présente ou passée, en ce qui concerne tout usage ou tout traitement qui a été fait de tous les textes que j'ai écrit et qui ont été publiés dans les journaux Voir Montréal, Voir Québec ou Hour, ou pour les sites Internet qui sont opérés et exploités par Communications Voir Inc. ou toute autre publication publiée par Com Voir, ainsi que toute forme d'archivage papier ou électronique qui a pu découler de la publication de ces textes sous l'une ou l'autre forme, et de tout usage qui a été fait à ce jour de ces mêmes textes par Communications Voir Inc., incluant mais non limité à la consignation de ces textes auprès de CD-ROM SNI.[sic]»
Les pigistes de Voir et de Hour craignent qu'une signature au bas de cette clause officialise une situation qui perdure depuis des années: leur éditeur revend leurs textes à CEDROM-SNi, le plus important diffuseur d'archives médias au Canada, notamment avec son CD-ROM Actualité Québec et son site Web Eureka. Aussi, Communications Voir fournit du «contenu» au portail urbain Montrealplus.ca. Pour certains éditeurs, la réutilisation de «contenu» sur le Net est davantage prisée que le financement de cybermédias indépendants; ils empochent et ne versent pas un sou aux journalistes pigistes, pourtant les véritables créateurs de «contenu».
La semaine dernière, l'éditeur Pierre Paquet nous avait déclaré qu'il considère raisonnable l'entente proposée à ses pigistes. «Dans le contrat, nous ne demandons aucune renonciation à quelque droit que ce soit, affirmait-il. Tout ce que nous demandons, ce sont des cessions d'autorisation qui, lorsqu'elles se terminent, permettent aux pigistes de retrouver tous les droits sur leurs articles.»
«L'entente faisait l'affaire de tout le monde, y inclus les négociateurs mandatés par les pigistes», a poursuivi Pierre Paquet.
Les contrats stipulant la renonciation au droit d'auteur circulent dans les rédactions québécoises depuis l'an dernier. Déjà, en septembre 1999, nous relations l'intimidation subie par des pigistes de Voir (voir notre article). «(...) mais la renonciation [aux droits d'auteur] de Voir atteint des sommets d'iniquité, en plus d'aller à l'encontre de tous les principes sociaux défendus par cette publication», peut-on lire dans le communiqué d'aujourd'hui.
L'AJIQ (une association professionnelle affiliée à la Centrale des syndicats nationaux – CSN) considère que la revente d'articles de pigistes, sans leur autorisation, viole la loi canadienne sur le droit d'auteur. Celle-ci stipule que, dans le cas d'un texte écrit, ce droit appartient à l'auteur, sauf s'il le cède explicitement et par écrit. L'AJIQ a donc déposé une demande de recours collectif de 30 millions$ le 21 avril 1999 (voir notre article), demande qui n'a pas encore été autorisée par la Cour supérieure du Québec.
C'est fort probablement à ce litige que réfère la renonciation au droit d'auteur de Communications Voir: «(…) renoncer à toute poursuite, recours juridique, ou réclamation de quelque nature que ce soit, présente ou passée (…)».
Jean-Sébastien Marsan
Nos articles sur la bataille pour le droit d'auteur des journalistes pigistes
