Le gouvernement américain maintient sa demande auprès du juge Thomas Jackson pour que Microsoft, le premier groupe mondial de logiciels, reconnu coupable de violation de la loi anti-trust, soit scindé en deux sociétés, selon un document publié aujourd'hui par le département de la Justice.
Ainsi, le département américain de la Justice et 17 États ont préféré s'en tenir à leurs premières propositions faites le 28 avril en n'y apportant que des modifications mineures.
Le département de la Justice n'a pas tenu compte d'une suggestion du juge Jackson, qui a présidé le procès, de diviser Microsoft en trois entités.
Selon les exigences du gouvernement, Microsoft serait transformé en deux sociétés distinctes, l'une qui se consacrerait au système d'exploitation Windows et la seconde aux logiciels d'application comme la bureautique (traitement de texte, tableur...) et le fureteur Web, Internet Explorer.
Une division du groupe en trois entités telle que le privilégie le juge Jackson aboutirait à la création d'une société séparée dédiée aux logiciels pour l'Internet.
Selon David Boies, un des procureurs du département de la Justice, les plans de division de Microsoft en trois parties ont été rejetés parce qu'ils auraient été inefficaces. Un schisme en trois mini-Microsofts pourrait amener un des trois pôles à devenir dominant et même monopolistique. Ce serait alors le retour à la case départ.
Certains opposants au plan du gouvernement clament qu'il permet à l'une des parties de Microsoft de garder un monopole dans le domaine des systèmes d'exploitation. Cet argument a été rejeté à la lumière d'étonnantes conclusions des économistes du département de la Justice, démontrant que la compétition n'est pas bénéfique aux consommateurs dans le marché des systèmes d'exploitation.
La principale modification soumise aujourd'hui par les services fédéraux anti-trust porte sur les grands actionnaires de Microsoft, le co-fondateur et actuel président du conseil d'administration Bill Gates, le P.D.G. Steve Ballmer, et l'autre co-fondateur, Paul Allen, qui a quitté le groupe.
Le plan du 28 avril voulait interdire aux actionnaires détenant plus de 3% des actions accompagnées d'un droit de vote de détenir des participations dans les deux sociétés qui seraient issues du partage de manière à limiter l'influence de Bill Gates et Steve Ballmer.
Ce pourcentage a été relevé à 5%, après que Paul Allen, qui possède 4,1% de Microsoft, ait manifesté une inquiétude face à l'impact d'une telle restriction sur la valeur de sa participation.
Deux États, l'Iowa et l'Illinois, également associés à la plainte contre Microsoft, ne se sont pas joints à la proposition de démantèlement. Ils jugent en effet exagérée cette réorganisation et préfèrent laisser d'abord à des sanctions basées sur des restrictions aux pratiques commerciales de Microsoft le temps de faire effet.
Le gouvernement américain veut également des restrictions aux pratiques commerciales de Microsoft, qui l'empêcheraient de continuer à enfreindre la loi anti-trust avant la mise en oeuvre du plan de partage demandé.
Microsoft, qui avait proposé le 10 mai des concessions à ses pratiques commerciales, devrait répondre dès mardi prochain à la version finale du plan du gouvernement. Le groupe estime qu'un démantèlement serait extrême et qu'il n'est pas justifié par les faits révélés durant le procès.
Un verdict du juge est attendu très rapidement, après son refus d'accorder au groupe un délai supplémentaire pour se défendre. Microsoft prévoit de faire appel. Cependant, le gouvernement pourrait faire accélérer le processus en forçant l'appel à se retrouver directement en Cour suprême.
Dans l'expectative de la décision du juge Jackson, les dirigeants de Microsoft ont même cru bon de retarder jusqu'au 22 juin la tenue du Forum 2000, un congrès de développement stratégique pour Windows qui devait débuter jeudi prochain.
C'est au cours de cette rencontre que Microsoft devait rendre publics les détails de ses Services Windows de prochaine génération annoncés lors de la promotion de Steve Ballmer comme P.D.G. de l'entreprise (voir notre article). Selon les rumeurs, ces services doivent autoriser une intégration beaucoup plus intime de Windows et de l'Internet, permettant même de faire tourner des application à distance sur Internet.
Nul doute que les avocats de Microsoft utiliseront ce cas pour tenter de démontrer que la scission proposée par le département de la Justice et l'incertitude qui en découle «freineraient l'innovation»...
Dominic Fugère et l'AFP
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