La semaine dernière, Pierre Paquet, l'éditeur de l'hebdo montréalais Voir, a convoqué ses journalistes pigistes pour leur soumettre un contrat par lequel ils renoncent à leurs droits d'auteur. Ceux qui ont refusé de signer n'ont pas eu de travail cette semaine...
Déjà, en septembre 1999, nous relations l'intimidation subie par des pigistes de Voir, à qui l'ont demandait de renoncer à leur droit d'auteur (voir notre article). Cette situation, monnaie courante dans les médias imprimés, est cette fois portée sur la place publique par les pigistes plus que jamais en colère.
Un pigiste de Voir qui désire conserver l'anonymat (ils sont convaincus que la publication de leurs noms dans les médias signifie la fin de leur collaboration avec l'hebdomadaire) nous a confié que ses collègues et lui-même ne rejettent pas le contrat de Voir. Renégociable à chaque année, il prévoit une cession des droits d'auteur que pour les sites de Voir et de Hour. C'est une demande de renonciation à l'ensemble des droits d'auteur, distincte du contrat, qui a fait bondir les pigistes.
Cette clause se lit comme suit: «Je, soussignée M. X, m'engage par la présente à renoncer à toute poursuite, recours juridique, ou réclamation de quelque nature que ce soit, présente ou passée, en ce qui concerne tout usage ou tout traitement qui a été fait de tous les textes que j'ai écrit et qui ont été publiés dans les journaux Voir Montréal, Voir Québec ou Hour, ou pour les sites Internet qui sont opérés et exploités par Communications Voir Inc. ou toute autre publication publiée par Com Voir, ainsi que toute forme d'archivage papier ou électronique qui a pu découler de la publication de ces textes sous l'une ou l'autre forme, et de tout usage qui a été fait à ce jour de ces mêmes textes par Communications Voir Inc., incluant mais non limité à la consignation de ces textes auprès de CDROM-SNI.»
Une douzaine de journalistes pigistes de Voir et de Hour craignent qu'une signature au bas de cette clause officialise une situation qui perdure depuis des années: leur éditeur revend leurs textes à CEDROM-SNi, le plus important diffuseur d'archives médias au Canada, notamment avec son CD-ROM Actualité Québec et son site Web Eureka. Aussi, Communications Voir fournit du «contenu» au portail urbain Montrealplus.ca. Pour certains éditeurs, la réutilisation de «contenu» sur le Net est davantage prisée que le financement de cybermédias indépendants; ils empochent et ne versent pas un sou aux journalistes pigistes, les véritables créateurs de «richesse».
L'éditeur Pierre Paquet, contacté plus tôt cette semaine, considère que l'offre à ses pigistes est raisonnable. «Dans le contrat, nous ne demandons aucune renonciation à quelque droit que ce soit, affirme-t-il. Tout ce que nous demandons, ce sont des cessions d'autorisation qui, lorsqu'elles se terminent, permettent aux pigistes de retrouver tous les droits sur leurs articles.»
«L'entente faisait l'affaire de tout le monde, y inclus les négociateurs mandatés par les pigistes», a poursuivi Pierre Paquet.
Les contrats stipulant la renonciation au droit d'auteur circulent dans les rédactions québécoises depuis l'an dernier. Le 16 février dernier, devant le nombre de plus en plus élevés d'éditeurs exigeant des journalistes des renonciations de droits d'auteur, l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ, affiliée à la Centrale des syndicats nationaux – CSN) a rendu publique des ententes. «Sous des menaces à peine voilées, ces éditeurs de journaux et de magazines font comprendre à leurs collaborateurs que s'ils ne cèdent pas leurs droits en totalité, ils se passeront de leur service», pouvait-on lire dans le communiqué de l'AJIQ.
L'AJIQ considère que cette revente d'articles de pigistes, sans leur autorisation, viole la loi canadienne sur le droit d'auteur. Celle-ci stipule que, dans le cas d'un texte écrit, ce droit appartient à l'auteur, sauf s'il le cède explicitement et par écrit. L'AJIQ a donc déposé une demande de recours collectif de 30 millions$ le 21 avril 1999 (voir notre article), demande qui n'a pas encore été autorisée par la Cour supérieure du Québec.
C'est fort probablement à ce litige que réfère la renonciation au droit d'auteur de Communications Voir: «(…) renoncer à toute poursuite, recours juridique, ou réclamation de quelque nature que ce soit, présente ou passée (…)».
Jean-Sébastien Marsan
Nos articles sur la bataille pour le droit d'auteur des journalistes pigistes
