(AFP) Les Quinze se sont mis d'accord sur un allègement important du contrôle des exportations de techniques de cryptage à destination des pays de l'Union européenne (UE) et de dix autres États, a-t-on appris vendredi de sources européennes.

Cette décision de principe a été prise par les représentants permanents (ambassadeurs) des Quinze à Bruxelles et devrait être avalisée par les ministres européens des Affaires étrangères lors de leur réunion le 22 mai.

La nouvelle réglementation consiste à supprimer les contrôles préalables des agences de sécurité nationales pour les exportations de systèmes de cryptage, destinés à encoder ou décoder des messages, dans des pays de l'UE mais aussi en Suisse, Norvège, République tchèque, Pologne, Hongrie, États-Unis, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande. Le total représente 80% du marché mondial pour ces techniques.

Les exportateurs devront toutefois être dotés d'une licence assurant que l'utilisateur final de leur produit se trouve bien dans un de ces pays.

Selon une source européenne, une réserve avait été émise vis-à-vis de l'un de ces pays, non précisé. Celle-ci a finalement été levée après une proposition de compromis prévoyant un réexamen du nouveau système dans un an.

Pendant cette période, les seuls contrôles de sécurité autorisés seront ceux réservés aux systèmes permettant de tester les systèmes de cryptage et qui pourraient éventuellement servir à «casser» les clés de déchiffrage.

Lorsque le nouveau réglement entrera en vigueur, les sociétés européennes exportatrices de techniques de cryptage devraient être en meilleure position que leurs homologues américaines. Depuis janvier, ces dernières sont autorisées à exporter mais après des contrôles de sécurité assez lourds.

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