(AFP) La Commission européenne a demandé aujourd'hui aux Quinze de libéraliser l'accès au réseau local (boucle locale) des télécommunications d'ici la fin 2000, pour dynamiser le développement de l'Internet et au delà, l'économie de l'Union européenne.

Parallèlement, l'éxécutif européen a publié les résultats d'une enquête sur la réglementation en vigueur dans les secteur des télécommunications, avec l'objectif de publier des propositions de simplification législative en juin prochain.

Les initiatives de la Commission visent à «promouvoir la compétition et un marché innovant» en Europe, a résumé le commissaire européen chargé des entreprises Erkki Liikanen, dans la continuité du Sommet européen de Lisbonne en mars. Les Quinze y avaient mis l'accent sur le développement de la «nouvelle économie» comme moteur de la croissance et de l'emploi en Europe (voir la dépêche de l'AFP).

Pour la Commission, l'une des clés du développement de ce secteur est une plus grande concurrence sur le marché de l'accès à cette boucle locale, c'est-à-dire la partie du réseau de télécommunications allant du commutateur local à l'abonné (entreprise ou particulier).

Les prix des communications devraient alors diminuer, l'offre de services se développer avec des technologies permettant un haut débit de communications, et donc faciliter un accès à l'internet.

Six pays, Autriche, Danemark, Finlande, Allemagne, Italie et Pays-Bas, ont déjà pris des mesures pour libéraliser l'accès à la boucle locale. La Commission souhaite voir les autres suivre cette voie d'ici fin 2000 et rappelle qu'aux États-Unis, le «dégroupage de la boucle locale» est intervenu dès 1996.

Coïncidence, une proposition de loi visant à «favoriser le déploiement de l'Internet» a été déposée à l'Assemblée nationale française, a annoncé aujourd'hui l'initiateur du texte, le député RPR (Rassemblement pour la République) Olivier de Chazeaux.

Cette proposition vise à organiser le «dégroupage de la boucle locale» du réseau de France Télécom dans le cadre de l'ouverture de celui-ci à la concurrence. La loi de réglementation des télécommunications, qui date de 1996 et ouvre le marché à la concurrence en 1998, ne prévoyait pas ce «dégroupage» des lignes, les communications téléphoniques étant restées un monopole de France Télécom.

La construction d'un réseau local ramifié visant à corriger ce monopole, dans le cadre de cette ouverture, n'a pas attiré les amateurs en raison de sa complexité.

© 1999 AFP

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