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États-Unis: pas d'accord au sein d'une commision sur la taxation du commerce ligne

Canoë 
31/03/2000 17h05 

(AFP) Une commission parlementaire chargée d'étudier une éventuelle taxation du commerce en ligne a conclu ses débats sans parvenir à se mettre d'accord sur une recommendation à transmettre au Congrès, rapporte aujourd'hui le Washington Post.

Les partisans d'une prolongation du moratoire actuel sur la taxation des achats en ligne jusqu'en 2006 n'ont pas réussi, hier, a obtenir les 13 votes nécessaires sur 19 à l'adoption de leur propostion, indique le quotidien.

Les représentants de l'industrie, parmi lesquels des responsables d'AT&T, America Online, MCI WorldCom et Gateway, défendaient cette option. James Gilmore, gouverneur de Virginie et président de la Commission, préconise également une prolongation du moratoire.

Un rapport en ce sens sera fourni au Congrès le 12 avril, selon le Washington Post.

Les partisans de la taxation du commerce en ligne, menés par le gouverneur Mike Levitt de l'Utah, voulaient des propositions «ramenant au même niveau» les vendeurs sur l'Internet et les marchands traditionnels, dont les ventes sont taxées par chaque État américain.

Mercredi, le président Bill Clinton avait estimé qu'«il ne devrait pas y avoir de taxes excessives ou nouvelles taxes ou quoi que ce soit qui pèserait trop sur le commerce en ligne, qui contribue réellement» à la croissance de l'économie américaine.

Copyright © 1999 AFP








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