(AFP) Un fournisseur d'accès à Internet, Demon, a accepté aujourd'hui de payer quelque 245 000 livres (plus de 560 000$ CA) à un Britannique qui s'estimait diffamé par deux sites hébergés par Demon, une décision inédite et appelée à faire jurisprudence, selon les médias britanniques.

La société britannique Demon Internet, aujourd'hui propriété de Thus plc, a préféré résoudre à l'amiable le différend qui devait être examiné au civil la semaine prochaine par la Haute Cour de Londres.

Elle était poursuivie par un docteur en physique britannique, Laurence Godfrey. Ce dernier avait engagé les poursuites après l'apparition en 1997 et 1998 sur deux sites «hôtes» de Demon d'éléments qualifiés de diffamatoires, de «sordides» et d'«obscènes» à son encontre.

Le premier, consacré à des informations sur la Thaïlande, soutenait dans ses pages avoir été conçu par le Dr Godfrey, ce qui était faux. Le second était un forum de discussion.

En dépit de lettres de protestation répétées adressées à Demon, le fournisseur d'accès avait refusé de retirer les sites incriminés affirmant qu'il ne pouvait être tenu pour responsable du contenu de ses sites hôtes.

L'avocat du physicien, Nick Braithwaite, a estimé que l'arrangement à l'amiable avait «établi un précédent fort montrant que les fournisseurs d'accès Internet peuvent être tenus pour responsables de ce qu'ils diffusent au titre de la loi anglaise sur la diffamation».

Le Dr Godfrey a évalué ses frais de justice à 230 000 livres (533 000$ CA) et demandé des dommages-intérêts de 15 000 livres (34 000$ CA).

© 1999 AFP

 Voir l'article de Multimédium sur la responsabilité des hébergeurs en France, au centre d'un projet de loi adopté récemment