(AFP) Les eurodéputés ont obtenu aujourd'hui que le conseil des ministres de l'Union européenne soit saisi de l'affaire du réseau d'interception des communications Echelon, en attendant de se prononcer sur la constitution ou non d'une commission d'enquête du Parlement européen à ce sujet.
À l'issue d'un débat au Parlement européen (PE), le ministre portugais de l'Intérieur Fernando Gomes a annoncé que cette question sensible serait mise à l'ordre du jour du prochain conseil des ministres européens de la Justice et de l'Intérieur le 29 mai.
Les gouvernements européens comme la Commission sont visiblement embarrassés par cette affaire déjà ancienne, mais qui a été relancée par la publication de documents secrets, récemment déclassifiés par l'Agence américaine pour la sécurité nationale (NSA).
Ils ont confirmé l'existence d'un système planétaire d'interception des communications par satellites, téléphoniques, fax et courriers électroniques, dirigé par les États-Unis. La Grande-Bretagne, membre de l'UE, abrite des bases d'écoute de ce système tout comme le Canada, la Nouvelle-Zélande et l'Australie.
Au nom de la présidence de l'Union européenne (UE), M. Gomes a exprimé une «condamnation» de principe du système Echelon s'il était utilisé à des fins d'espionnage commercial, comme l'a avancé le journaliste britannique Duncan Campbell au cours d'une audition devant le PE. Mais le ministre a ajouté ne disposer «d'aucune information précise et objective» permettant d'en être certain.
Le débat parlementaire avait pour but d'éclairer un projet de demande de constitution d'une commission d'enquête du PE, sur laquelle les groupes politiques doivent se prononcer la semaine prochaine. Celle-ci est déjà demandée par 171 eurodéputés sur 626, alors que les groupes les plus importants (démocrates-chrétiens et socialistes) n'ont pas encore pris leur décision.
Au cours du débat, les eurodéputés Verts, de la Gauche unifiée (néo-communistes), les souverainistes et l'extrême droite ont été les plus virulents dans leur mise en accusation des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne.
«Nous savons que le système existe, même si nous ne savons pas exactement comment il fonctionne», a déclaré le président belge des Verts Paul Lannoye. «Un État membre (le Royaume-Uni) doit expliquer clairement s'il y participe ou non», a-t-il ajouté en estimant qu'il y avait «de fortes raisons de croire que le droit communautaire était bafoué».
Le président français de la Gauche unitaire Francis Wurtz a fustigé cette «union des efforts dans l'ombre d'un État membre» avec les États-Unis. Son compatriote souverainiste Georges Berthu a souligné que si Echelon répondait vraiment à des objectifs de lutte contre la criminalité, «alors nous (l'UE) devons y participer, sinon nous devons le fermer».
L'eurodéputé travailliste britannique Robert Evans a au contraire qualifié de «délires» ces accusations. Il a soutenu Londres en soulignant qu'il était «normal de ne pas faire de commentaires sur les interceptions de communications pour raisons de sécurité», alors que le parlement britannique exerce «des contrôles très stricts conformes à la loi et à la convention sur les droits de l'Homme».
Le problème, a de son côté souligné le commissaire européen aux nouvelles technologies Erkki Liikanen, est de savoir si les règles légales concernant la protection de la vie privée sont bafouées ou non. «La Commission ne manquerait pas d'agir si c'était le cas», a-t-il affirmé.
Le commissaire a ajouté qu'il n'y avait pas de preuves que des entreprises européennes aient été lésées par ce système et qu'aucune ne s'en était plainte. Il a lu une réponse du Département d'État (ministère américain des Affaires étrangères), certifiant que les agences américaines de renseignements ne recueillaient pas d'informations à destination des entreprises.
M. Liikanen a toutefois insisté sur la nécessité pour les compagnies européennes de recourir aux techniques de cryptage pour se protéger.
© 1999 AFP
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