Les cris d'alarme de l'industrie à l'endroit des brevets douteux obtenus par Amazon.com, entre autres, portent fruits. Selon le Wall Street Journal, le bureau des brevets des États-Unis s'apprête à dévoiler une nouvelle façon d'évaluer les demandes de brevets en lien avec Internet.

La controverse, qui mijotait déjà depuis quelque temps, a réellement explosé quand Amazon.com a obtenu un brevet pour sa technologie 1-Click. De nombreuses personnes, dont Richard Stallman, l'instigateur du projet GNU-Linux, ont alors commencé à décrier fortement la façon dont le United States Patent and Trademark Office (USPTO) attribue les brevets dans le domaine des technologies Web. La tension a atteint son comble quand Amazon.com a déposé une poursuite contre son concurrent Barnes & Nobles en vertu de ce brevet puis en a obtenu un second, tout aussi douteux, à propos d'un programme d'affiliation.

Le populaire éditeur de livres informatiques Tim O'Reilly et le fondateur d'Amazon.com, Jeff Bezos, ont alors établi une correspondance ouverte sur le sujet, au terme de laquelle Jeff Bezos a proposé une réforme du procédé d'allocation des brevets sur les logiciels et les tactiques d'affaires liées à Internet (voir notre ancien texte pour plus de détails).

La nouvelle proposition de réforme suggère que les demandes de brevets dans le domaine soient soumises à davantage de vérifications afin de tenter de déterminer si la technologie n'aurait pas déjà été employée auparavant. Ainsi, après le premier examen traditionnel, un second examinateur plus expérimenté revérifierait le tout, aidé notamment de bases de données en ligne.

Le commissaire de l'USPTO, Q. Todd Dickinson, tente d'augmenter la collaboration entre les entreprises technologiques et son organisme, notamment par la création d'une base de données des innovations.

La principale recommandation de Jeff Bezos, celle de réduire la durée de validité des brevets à trois ou cinq ans, n'est pas envisagée pour l'instant. Pour y parvenir, il faudrait l'implication du Congrès américain ou une décision de la cour, en plus de renégociations internationales des pactes sur la propriété intellectuelle.

Q. Todd Dickinson n'est tout de même pas prêt à admettre que son organisme est fautif: «Nous effectuons un bon boulot et nous essayons de l'améliorer encore davantage», déclare-t-il.

Jean-François Codère

L'article du Wall Street Journal
Tout sur les brevets controversés sur le site de O'Reilly