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Procès Microsoft: le report du verdict laisse une chance à un accord à l'amiable

Canoë 
28/03/2000 17h04 

(AFP) Le juge Thomas Jackson a décidé aujourd'hui de repousser de quelques jours la publication de son verdict dans le procès anti-trust contre Microsoft, offrant une chance au géant des logiciels et au gouvernement de conclure un accord à l'amiable.

Joseph Alexander, porte-parole du tribunal, a annoncé le report du verdict, initialement prévu aujourd'hui, mais s'est bien gardé de donner une nouvelle date au cas où les négociations traînent en longueur.

Tant du côté de Microsoft qu'au département de la Justice, le mutisme le plus total était observé.

«Pour que les négociations réussissent, elles ne pourront probablement pas être conclues cette semaine et devront se prolonger la semaine prochaine», a indiqué William Kovacic, professeur en droit et expert anti-trust de l'universite George Washington. Ce processus «prendra vraisemblablement de sept à dix jours», a parié M. Kovacic.

Le juge Jackson avait nommé en novembre un médiateur, le juge Richard Posner, pour étudier la possibilité d'un réglement à l'amiable dans le procès démarré le 19 octobre 1998 (voir l'article de Multimédium).

Après quatre mois de discussions sans progrès, le juge Jackson avait convoqué mardi dernier dans son bureau les avocats de Microsoft et de l'anti-trust américain, et leur avait donné une semaine pour conclure un accord à l'amiable. Faute de réglement possible, le juge avait prévenu les deux parties qu'il rendrait son verdict le 28 mars après la clôture de la Bourse.

Aiguillonné par cet ultimatum, Microsoft a fait vendredi dernier une proposition de réglement à l'amiable, qui est toujours étudiée par la direction anti-trust du département de la Justice et les responsables de la justice des Etats directement impliqués dans le procès.

Selon le New York Times de ce matin, certains responsables impliqués dans les négociations ont jugé tout simplement insuffisantes les offres de Microsoft pour que se dégage un consensus. «Cette proposition est tout simplement insuffisante au vu de ce qui est requis pour l'intérêt des consommateurs», a déclaré une source auprès des plaignants au New York Times.

La conclusion d'un réglement à l'amiable est un processus à deux étapes, avec en premier lieu la rédaction d'un accord de principe contenant les points de bse, selon William Kovacic.

Les négociateurs devront ensuite développer un «document très élaboré» énonçant les moindres détails de l'accord. «Cela pourrait être un processus laborieux et portant à controverse», a estimé cet expert.

Echaudées par l'échec d'un précédent accord à l'amiable entériné par le juge Jackson en 1995, les autorités anti-trust américaines «vont étudier chaque mot avec beaucoup de scepticisme» pour éviter que Microsoft ne puisse utiliser à son avantage la moindre imprécision dans l'accord, a souligné M. Kovacic.

Après avoir statué en novembre que Microsoft détenait «une position de monopole», un verdict présente le risque évident d'être très sévère même si, selon certaines sources, un accord à l'amiable peut être conclu après.

Avec un verdict défavorable, le fabricant de logiciels risque de faire face à une multitude de procès intentés par des particuliers ou des entreprises, soit la perspective d'un véritable cauchemar judiciaire, un peu à l'image de la rafale de procès intentés contre les industriels du tabac.

Copyright © 1999 AFP








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