Anonymat défendu et menaces permanentes de poursuites judiciaires: l'Assemblée nationale et la Cour de cassation françaises ont récemment remis en question ce que l'on croyait être des certitudes sur la liberté d'expression sur le Web.

L'Assemblée nationale française a voté en seconde lecture, le 22 mars dernier, une loi rendant obligatoire l'identification des auteurs de pages personnelles sur Internet, listes de discussion et chat room, lors de leur inscription chez l'hébergeur. Peine prévue en cas de fausse déclaration d'identité ou hébergement d'un contenu illégal: six mois de prison et 50 000 francs (plus de 10 000$CA) d'amende! En d'autres mots, l'anonymat ne sera plus possible, car les hébergeurs devront valider l'identité de chacun de leurs clients.

Les hébergeurs français protestent, comme le rapporte un article de france.internet.com. Ils croyaient pourtant, dans la foulée de l'affaire Altern.org, qu'ils ne pouvaient être tenus responsables des contenus. Altern.org est cet hébergeur français qui a été poursuivi pour avoir hébergé des sites racistes, puis un autre site renfermant des photos privées d'une vedette dénudée (voir notre article). Pour Valentin Lacambre d'Altern.org, le projet de loi «va à l'encontre de la législation européenne, et de celle de tous les pays démocratiques.»

On peut redouter la migration de tout ce qui bouge comme contenu Internet «sensible» vers des hébergeurs étrangers. Tout n'est pas encore joué cependant, car le projet de loi doit être soumis au Sénat avant son adoption définitive.

Par ailleurs, la Cour de cassation (l'équivalent de la Cour suprême du Canada, où les jugements ont force de loi) a confirmé le 12 mars dernier une décision de la Cour d'appel de Paris (rendue le 15 décembre 1999) concernant la condamnation de l'artiste Jean-Louis Costes pour incitation à la haine raciale sur le Web.

La Cour de cassation a ainsi jugé que les publications sur le Web sont «imprescriptibles», c'est-à-dire que l'acte de publication est continu. Autrement dit, le Web n'est pas un média, mais un simple tuyau. L'auteur d'un texte sur le Web, s'il commet un délit, commet une faute permanente, puisque la publication est continue! Au contraire, les lois sur la presse et les médias distinguent la première publication des suivantes ainsi que des archives.

Les réactions n'ont pas tardé: «Cette décision est contraire à la loi sur la presse de 1881 et ébranle l'un des fondements de la liberté d'expression», peut-on lire dans le magazine )Transfert, qui ajoute: «Cette décision en forme d'exception est lourde de conséquences car elle met les auteurs de contenu sur Internet constamment à la merci de poursuites judiciaires.»

Ce jugement illustre les différences importantes entre le Web et les médias traditionnels: l'espace-temps n'est pas le même, car un texte peut être consulté n'importe quand et de n'importe où; il est possible de corriger un texte en ligne, mais il n'est pas possible de le faire dans un document imprimé; comment assurer la sauvegarde des archives sur le Web quand sites et serveurs disparaissent sans crier gare? Et doit-on considérer différemment un texte d'un média traditionnel repris sur le Web d'un texte diffusé dans un site personnel? Les réactions épidermiques aux travaux du théoricien français des communications Dominique Wolton, qui a déclaré sur toutes les tribunes que le Net n'est pas un média (voir à cet égard un article du Devoir), démontrent bien qu'il n'y a pas de concensus en la matière.

Si une publication sur le Web est permanente, le droit d'auteur l'est aussi, non? Selon la logique de la Cour de cassation, il faudrait donc payer les auteurs en continu et non pour la première publication. Ce que fait déjà le cybermédia français vnunet.fr, selon un calcul incluant le prix au feuillet, le droit d'auteur à la republication s'il s'agit d'un article déjà publié ailleurs, le nombre de pages vues et un pourcentage du revenu publicitaire que la page génère si elle comporte de la publicité.

Jean-Sébastien Marsan