(AFP) La Commission européenne est «tout aussi préoccupée» que le Parlement européen par l'implication éventuelle du réseau Echelon dans des actions d'espionnage commercial et «participe activement au débat», a déclaré jeudi un porte-parole de la Commission.

«La Commission est tout aussi intéressée à participer à ce débat qui est un débat de la société civile», a indiqué Leonello Gabrici, porte-parole de M. Antonio Vitorino, commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures. L'affaire Echelon touche des domaines dont certains relèvent de la compétence de la Commission européenne, a-t-il expliqué.

Ainsi, l'aspect de protection des données est déjà couvert par une directive (loi) européenne. En revanche, la question du cryptage des transmissions doit encore faire l'objet d'une législation dans le cadre de l'initiative européenne sur la société de l'information (e-Europe).

Enfin, le volet des interceptions légales de communications dans la lutte contre la criminalité est en cours d'harmonisation dans le cadre de la mise en oeuvre de l'espace judiciaire européen prévu par le traité d'Amsterdam, a expliqué le porte-parole.

S'agissant des services secrets qui font de l'interception dans des buts de sécurité nationale, «ni Amsterdam, ni aucun autre document ne donnent une compétence communautaire», a souligné Leonello Gabrici.

Concernant la possibilité d'un espionnage commercial, le porte-parole a estimé qu'il fallait encore pouvoir démontrer que des entreprises européennes ont été lésées par les activités d'Echelon.

«Il faut des preuves», a renchéri un autre porte-parole, Jonathan Faull. «La Commission agira lorsqu'on nous dira qu'il y a une infraction présumée au droit communautaire», a-t-il résumé.

Par ailleurs, le ministre français de la Défense, Alain Richard, s'est refusé mercredi à commenter à Washington l'affaire du réseau Echelon d'espionnage de télécommunications qui suscite actuellement beaucoup de remous en France et en Europe.

«Je n'ai aucun commentaire à faire sur ce sujet», a déclaré mercredi soir à la presse le ministre français, à l'issue de deux jours de visite dans la capitale fédérale.

Interrogé peu avant au Pentagone, après un entretien avec le secrétaire américain à la Défense, William Cohen, Alain Richard avait déjà refusé d'évoquer le réseau Echelon.

«J'ai toujours dit que nous ne voulons pas faire de commentaires quelconques sur les responsabilités de nos alliés américains sur leurs arrangements de sécurité et leurs moyens de sécurité», a-t-il dit.

Le ministre avait également indiqué en marge d'une intervention à l'Université de Georgetown qu'il ne comptait pas évoquer la question d'Echelon avec William Cohen.

Le réseau Echelon est un vaste système de surveillance et d'interception des télécommunications civiles et militaires opéré à l'échelle mondiale par les États-Unis.

Un débat a été organisé mercredi dernier à ce sujet au Parlement européen, alors que la ministre française de la Justice, Elisabeth Guigou, affirmait que le réseau avait été «détourné à des fins d'espionnage économique et de veille concurrentielle».

Elle a révélé que des entreprises françaises avaient été autorisées à coder leurs informations sensibles. L'ancien ministre français de la Défense, Paul Quilès, s'est prononcé pour une mission d'information parlementaire.

© 1999 AFP