(AFP) Quatre-vingt neuf cas ont été soumis au Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) depuis l'introduction, en décembre 1999, d'une nouvelle procédure permettant de trancher «les affaires d'enregistrement abusif» de noms de domaine sur le Web.

Plusieurs décisions ont déjà été rendues, qui ont toutes ordonné la restitution du nom de domaine du requérant, précisait hier soir un communiqué de presse de l'OMPI.

Dans le cadre de cette procédure, chaque affaire d'enregistrement abusif effectuée de mauvaise foi, dite cybersquattage, doit être résolue dans un délai de 45 jours, selon les principes adoptés par l'Internet Corporation for Assigned Names and Nembers (ICANN) le 26 août 1999.

Des commissions de deux ou trois experts désignés par le Centre de l'OMPI appliquent des procédures simples, rapides et peu coûteuses pour remédier aux atteintes manifestes portées aux droits de propriétaires de marque, en laissant aux tribunaux le soin d'examiner les affaires plus complexes.

Si la partie perdante ne conteste pas la décision auprès d'un tribunal compétent, l'unité d'enregistrement est tenue d'appliquer cette décision d'expiration d'un délai d'attente de dix jours, précise le communiqué.

Les plaignants sont jusqu'ici de 16 pays différents; 54 cas sont proviennent des États-Unis.

© 1999 AFP