(AFP/MM) Les députés européens ont entamé aujourd'hui un débat de deux jours sur la protection des données et l'application de la législation dans l'Union européenne (UE), au cours duquel ils évoqueront demain le dossier du réseau Echelon d'interception de télécommunications opéré par les Américains.
Devant la commission des libertés et des droits des citoyens, le commissaire européen chargé du marché intérieur, Frits Bolkestein, a assuré que l'objectif de la législation européenne sur la protection des données était de «promouvoir un droit fondamental, le droit à la vie privée».
Il a souligné qu'il s'agit parallèlement d'«assurer que nos opérateurs économiques ont un cadre légalement sûr pour opérer» et que «Les données personnelles transférées d'un pays à un autre doivent toujours bénéficier d'un niveau de protection adéquat au niveau prévu par la directive, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union».
Dans l'UE, la responsabilité en revient aux États membres, a souligné M. Bolkestein. Et le commissaire a rappelé à ce propos que la Commission avait décidé de traduire devant la Cour de justice européenne six États membres qui n'ont pas correctement appliqué la directive (France, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Irlande, Danemark).
S'agissant des pays tiers, les négociations sont avancées avec les États-Unis et des contacts ont été pris avec le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Japon, ainsi qu'avec les pays candidats et ceux de l'Espace économique européen.
La directive sur la protection des données est entrée en vigueur le 25 octobre 1998. L'audition se poursuivra mercredi sur la protection des citoyens face aux autorités publiques, ainsi que sur le dossier Echelon, du nom d'un réseau d'interception de télécommunications qui serait utilisé par les services de renseignements américains.
Les eurodéputés devraient débattre d'une étude établie à la demande du Parlement sur le problème des interceptions de télécommunications. Le Britannique Duncan Campbell, auteur d'une enquête sur Echelon, sera entendu par la commission parlementaire. Echelon permettrait d'intercepter les transmissions militaires et civiles par satellites et câbles sous-marins des appels téléphoniques, des télécopies ou encore du courrier électronique.
En septembre 1998 déjà, le Parlement européen avait consacré un débat à Echelon. Interrogé alors par les eurodéputés, le commissaire européen à l'Industrie de l'époque, Martin Bangemann, avait déclaré ne pas être officiellement informé de son existence.
Selon une étude réalisée pour le Parlement européen et présentée lors de ce premier débat, le réseau Echelon aurait été mis en place dès 1948 dans le contexte de la guerre froide par un accord entre les États-Unis et le Royaume Uni.
Interrogé aujourd'hui sur Echelon, M. Bolkestein a parlé de «rumeurs», précisant que ses connaissances étaient «maigres» en la matière dans la mesure ce dossier ne relevait pas de sa compétence à la Commission.
En janvier dernier, un chercheur oeuvrant pour le projet National Security Archives de l'Université George Washington affirmait avoir découvert des documents prouvant l'existance du réseau Echelon (voir notre article).
© 1999 AFP et Multimédium
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