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Procès Microsoft: pour le gouvernement, les faits sont incontournables

Canoë 
22/02/2000 17h02 

(AFP) Les documents internes de Microsoft et les conclusions préliminaires du juge Thomas Jackson montrent «très clairement» que le groupe de Bill Gates a violé la loi anti-trust, a affirmé aujourd'hui le gouvernement américain.

En la matière, la loi stipule qu'une position de monopole doit être sanctionnée. C'est en l'occurence ce que David Boies, principal avocat de l'anti-trust, a plaidé aujourd'hui au procès anti-trust contre Microsoft.

L'avocat a vite planté le décor. «L'utilisation d'une position de monopole, même si elle a été légitimement acquise, pour obtenir un avantage concurrentiel ou éliminer un concurrent, est illégale», a-t-il lancé en citant un arrêt de la Cour Suprême dans le cadre d'un procès intenté par le gouvernement américain contre le groupe d'aluminium Alcoa en 1945.

«Il n'y avait aucune justification légitime du point de vue de la concurrence» à la conduite de Microsoft, a déclaré M. Boies, sous l'oeil de Joël Klein, patron de la division anti-trust du département de la Justice.

«Tous les indicateurs reflètent le fait que Microsoft possède une puissance de monopole», avait déclaré quelques minutes plus tôt Kevin O'Connor, représentant le bureau de l'Attorney General de l'État du Wisconsin.

Kevin O'Connor a étayé son affirmation en rappelant la part de marché détenue par Microsoft, avec neuf ordinateurs sur dix dans le monde fonctionnant avec le système d'exploitation Windows, et l'obstacle à une concurrence réelle représenté par le comparativement faible nombre d'applications écrites pour d'autres systèmes d'exploitation.

Dans ses conclusions préliminaires en novembre, le juge Jackson avait estimé que Microsoft détenait un monopole sur le marché des systèmes d'exploitation, avec son logiciel Windows, et que le groupe utilisait «sa puissance de marché prodigieuse» pour éliminer tout concurrent potentiel, notamment Netscape.

Le juge avait également déterminé que le système d'exploitation et le logiciel de navigation sur Internet, intégrés par Microsoft dans Windows 98, étaient en fait deux produits séparés.

Juste avant d'entrer dans la salle d'audience mardi, Bill Neukom, conseiller juridique de Microsoft, avait affirmé que le groupe de logiciels continuait à «travailler dur avec le juge Posner pour aboutir à un accord» à l'amiable.

Bill Gates, fondateur du groupe et président du conseil d'administration de Microsoft, Steve Ballmer, le tout nouveau P.D.G., et les autres responsables de Microsoft «sont personnellement impliqués dans les discussions» avec le médiateur, a souligné Bill Neukom.

Avec ces déclarations, Bill Neukom voulait démentir les informations laissant penser que la médiation du juge Posner avait été un échec. Le juge Jackson avait indiqué que la reprise du procès pourrait être différée si un accord se dessinait.

Le principal avocat de Microsoft, John Warden, a démarré sa plaidoirie en indiquant qu'«avec tout le respect dû à la Cour, le groupe n'était pas d'accord avec certaines des conclusions» du juge. Il a tenu à rappeler que le jugement final dans le procès «allait modifier les règles de la concurrence dans l'industrie des logiciels, et dans la haute technologie dans son ensemble», piliers de l'économie américaine «à l'entrée du XXIe siècle».

Le juge Jackson a étayé les interventions de David Boies et John Warden avec des questions portant notamment sur les droits à la propriété intellectuelle détenus par Microsoft, que le groupe invoque pour justifier l'interdiction donnée aux fabricants d'ordinateurs de modifier la page d'accueil qui s'affiche lorsqu'un ordinateur est allumé.

Copyright © 1999 AFP








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