(AFP) Changement de système pour nommer le président de France Télévision, disposition sur le numérique de terre, Internet ou les sociétés de droits d'auteurs: les sénateurs ont sérieusement retouché la réforme de l'audiovisuel qu'ils ont adoptée dans la soirée de mercredi.

Le Sénat, en première lecture, a voté le texte modifiant la Loi de 1986 relative à la liberté de communication, après avoir discuté plus de 250 amendements. La droite RPR-UDF-DL a voté pour, alors que la gauche socialiste et communiste s'est prononcée contre, en raison de changements profonds par rapport au texte adopté en première lecture par les députés.

Les sénateurs ont remis en cause la nomination par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du président de France Télévision. Le Sénat a souhaité confier au gouvernement le choix final du patron avec un processus qui chargerait le CSA d'une sélection de noms, charge ensuite à l'État actionnaire de choisir parmi eux le président.

Le système est considéré comme «hybride, paradoxal et contradictoire», selon l'opposition sénatoriale. «Si le président désigné ne devait pas faire l'affaire, Parlement et gouvernement se renverraient la responsabilité de la désignation et au final, il y aurait un coupable, le patron de France Télévision, mais pas de responsables», avait-on souligné dans l'entourage de la ministre de la Culture et de la Communication, Catherine Trautmann.

En revanche, les sénateurs n'ont pas suivi la Commission des affaires culturelles qui voulait supprimer la baisse de la publicité sur les chaînes publiques. Il a en effet manqué une voix seulement à la majorité du Sénat pour s'opposer à cette disposition majeure du texte défendu par le gouvernement. Le texte confirme donc une baisse de 12 à 8 minutes par période de 60 minutes (heure glissante) de la publicité sur France 2 et 3.

La Chambre Haute a adopté un amendement proposé par le socialiste Michel Charasse, visant à soumettre au contrôle de la Cour des comptes la gestion des société de répartition des droits d'auteurs, provoquant l'ire de la SACEM comme de la SACD.

Les sénateurs ont en outre décidé que les fournisseurs d'accès deviendraient pénalement responsables, s'ils permettent d'aller sur des sites aux contenus illicites, une mesure qui va à l'encontre des dispositions qu'avaient envisagées l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, le Sénat a adopté une série d'amendements en faveur d'un lancement rapide de la diffusion numérique terrestre, technologie qui permet de transporter jusqu'à six chaînes, là où le système analogique n'en diffuse qu'une seule. Dans le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, aucune disposition ne concernait la diffusion numérique de terre (ou hertzienne).

Les chaînes locales et régionales trouveraient toute leur place dans ce nouveau système technologique, ont décidé également les sénateurs, engendrant du coup la satisfaction des opérateurs locaux de télévision.

Les sénateurs ont enfin accepté à l'unanimité la proposition du gouvernement de sortir Arte de la future holding France Télévision qui coiffera donc France 2, France 3 et La Cinquième.

Le projet de loi retournera, en seconde lecture, le 29 février, 1er et 2 mars à l'Assemblée nationale et le texte définitif devrait être adopté par le Parlement avant la fin de l'actuelle session qui s'achève le 30 juin.

© 1999 AFP