(AFP) L'Autorité de régulation des télécommunications a mis mardi en demeure France Télécom de lui soumettre pour homologation avant le 10 janvier ses offres d'accès à Internet par ADSL en dehors de la zone initiale approuvée en juillet, faute de quoi elle menace l'opérateur public de sanctions pour la première fois.

Si France Télécom n'obtempère pas, l'ART peut décider des sanctions pécuniaires allant jusqu'à 3% du chiffre d'affaires ou le retrait de la licence de l'opérateur. C'est la première fois depuis l'ouverture du marché français à la concurrence le 1er janvier 1998 que l'ART arrive à cette extrémité.

L'enjeu: le déploiement en France de la technologie ADSL (asymmetric digital suscriber line), qui permet un accès plus rapide à Internet et doit accélérer la pénétration du réseau mondial dans les entreprises et les foyers français.

L'ART a autorisé en juillet le déploiement de l'ADSL dans une zone géographique précise, limitée à six arrondissements parisiens et aux communes d'Issy-les-Moulineaux, Neuilly et Vanves, à la condition que France Télécom soumette toute extension géographique, afin de vérifier que l'accès de la concurrence à cette offre est réel.

Or les concurrents de France Télécom se plaignent de ne pas disposer de conditions équitables pour offrir l'ADSL à leurs clients. L'opérateur 9 Telecom, filiale de Telecom Italia, a porté plainte début décembre devant le Conseil de la concurrence, demandant à titre conservatoire le blocage de l'extension à toute la France du déploiement.

France Télécom a déjà entamé le déploiement dans tout Paris et la plupart des grandes villes (Lyon, Lille, Strasbourg...). L'opérateur estime n'avoir aucun besoin d'homologation, la nouvelle offre étant strictement identique à la première, et le ministère n'ayant pas posé de condition dans sa décision d'homologation du 12 juillet.

France Télécom va répondre dans les prochains jours à la mise en demeure de l'ART. Toutefois, Philippe Bertran n'a pas caché que l'opérateur envisageait, si l'ART impose des sanctions, de faire appel devant le Conseil d'État.

L'ADSL (asymmetric digital suscriber line) ne peut être déployé que par France Télécom, unique opérateur local en France.

© 1999 AFP