(AFP) Un Suédois de 17 ans, traduit en justice pour avoir téléchargé de la musique sur Internet, a été définitivement relaxé lundi, faute de preuves, par la cour d'appel de Joenkoeping (sud).
La cour a considéré qu'il n'avait pas été établi que l'adolescent, lycéen à Falkoeping (sud-ouest), avait copié illégalement des fichiers musicaux sans autorisation des ayant-droits, selon les attendus du jugement.
Les juges ont également estimé que le prévenu n'avait pas davantage recelé ces fichiers, même si son site Internet comportait des liens renvoyant vers des fichiers piratés. Mais le prévenu n'en a pas fait commerce, ont-ils conclu.
Le jeune homme était poursuivi par la Fédération internationale de l'industrie phonographique (International Federation of the Phonographic Industry, IFPI) pour copie illégale et recel de fichiers musicaux au format MP3. En septembre, il avait été relaxé en première instance des mêmes chefs.
Les plaignants suédois, une cinquantaine de producteurs affiliés à l'IFPI, accusaient l'adolescent d'avoir copié, puis diffusé gratuitement et sans autorisation préalable, de la musique téléchargée sur l'internet avec un logiciel ne requérant aucun paiement en ligne.
Cette défaite de l'IFPI en Suède tranche singulièrement avec la victoire obtenue le 6 décembre dernier en France contre un technicien informatique de 24 ans et un étudiant en informatique de 21 ans. Ces deux hommes avaient été condamnés à trois mois de prison avec sursis et des dommages de 100 000FF (15 000$ US) pour avoir distribué de la musique sur Internet.
L'IFPI estime à un million les enregistrements illégaux disponibles à tout moment sur l'internet et a lancé une campagne pour lutter contre les centaines de sites illégaux existant dans une vingtaine de pays.
Basée à Londres, l'IFPI regroupe la plupart des producteurs et distributeurs de musique et a entrepris de harceler individuellement les sites coupables. L'association affirme avoir déjà fait fermer 1 000 sites en Suède, 1 000 autres au Danemark, 535 en Italie, 500 en Allemagne, 100 aux Pays-Bas et 30 en Grande-Bretagne.
© 1999 AFP
L'IFPI lançait récemment une offensive contre les sites pirates en Chine.
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