Deux fournisseurs d'accès Internet (FAI) de la région de Montréal viennent de conclure une entente avec Vidéotron pour revendre son service d'Internet haute vitesse. Une entente qui, malgré les rumeurs, respecte toutes les modalités dictées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) selon un des nouveaux revendeurs.
NetCommunications et NetAxis ont paraphé une entente qui leur permet de devenir les premiers fournisseurs québécois de service Internet haute vitesse mis à part les monopoles de la câblodistribution et de la téléphonie locale.
Selon la décision du CRTC, les câblodistributeurs traditionnels devaient offrir aux fournisseurs Internet indépendants voulant proposer la haute vitesse à leurs clients la possibilité d'obtenir le service avec un rabais de 25% sur le prix de détail le plus bas que facturent les câblodistributeurs.
Cependant, dans la première proposition faite aux fournisseurs d'accès par Vidéotron, la base de calcul utilisée était 39,95$ par mois. Or, le tarif «le plus bas facturé pour toute une période d'un mois par cette entreprise [dans ce cas Vidéotron] à un client du câble dans la zone de desserte applicable»1 est de 29,95$. Le tarif mensuel exigé aux FAI aurait donc dû être de 22,46$, pas de 29,96$ tel que stipulé dans l'offre faite par Vidéotron.
«Les deux fournisseurs d'accès qui ont signé sont très petits, nous a expliqué Pascal Gosselin de MLink Internet. L'offre de Vidéotron n'était pas conforme aux directives du CRTC et rien n'aurait dû être signé avant que Vidéotron ne fasse une offre publique qui respectait les termes de la décision.»
Si l'offre initiale n'était pas conforme aux directives du CRTC, l'entente que Luc Béland, président de NetCommunications, a signé était elle bel et bien conforme. «Il est vrai que nous avons dû négocier avec Vidéotron mais l'entente que nous avons finalement signée respectait à la lettre la décision du CRTC, nous a t-il garanti sans vouloir nous préciser le montant utilisé comme base de calcul. De plus, nous avons fait inclure des clauses disant que si jamais le coût exigé par Vidéotron baissait, les termes de notre entente allaient également être revus à la baisse.»
L'utilisation d'une base de calcul exagérée n'est pas la seule tactique utilisée par les câblodistributeurs pour ralentir l'accès des fournisseurs indépendants à leurs réseaux haute vitesse. Par exemple, dans la région de Port Hope en Ontario, le câblodistributeur local voulait imposer des frais d'activation de 25 000$ à eagle.ca, un fournisseur Internet indépendant de la région. «Le CRTC a fait comprendre au câblodistributeur qu'il n'y avait pas de provision pour l'imposition de ces frais dans sa décision, qu'il ne pouvait imposer d'autres frais que ceux qu'il exige de ses clients au détail», nous a expliqué Thomas Copeland, président d'eagle.ca.
Cogeco, un des quatre plus grands câblodistributeurs au Canada, a pour sa part choisi la voie des tribunaux pour restreindre l'accès à son réseau par les FAI indépendants. La firme en a appelé en cour fédérale de la décision du CRTC. Cependant, la Cour a débouté la requête de Cogeco qui voulait un moratoire sur la revente jusqu'à ce que l'appel soit entendu. Les indépendants pourront donc revendre les services câble de Cogeco d'ici là.
Ce sont les compagnies de téléphone qui doivent rire dans leur barbe présentement car la technologie ADSL qu'ils utilisent pour la haute vitesse permet de partager l'accès plus facilement. Les monopoles téléphoniques ont pu ainsi fournir au CRTC des tarifs individuels pour chacunes des parties du service. Le conseil n'a donc pas eu besoin d'imposer un tarif de revente pour le service en entier au prix du gros comme dans le cas du câble. Ainsi, par un impressionnant jeu de filiales, les monopoles téléphoniques n'offrent pas un prix de gros assez bas pour que les indépendants puissent tirer un profit de la revente de l'ADSL.
Dominic Fugère
1 La base de calcul stipulée dans l'article 20 de la décision du CRTC
Consultez la décision du CRTC (format HTML) ainsi que l'offre initiale de contrat de Vidéotron (en format PDF)
