(AFP) Le groupe de communication VNU, la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) et Sesam ont conclu un accord pour la gestion des droits d'auteur des journalistes lors de la diffusion de leurs articles sur Internet, a annoncé VNU mercredi dans un communiqué.
Sesam fédère les sociétés de droits d'auteur pour les exploitations multimédia. Selon cet accord, VNU France, spécialisé dans les titres informatiques, pourra exploiter les contributions des journalistes sur le Net en contrepartie d'une rémunération gérée par la SCAM, à laquelle doivent adhérer les journalistes du groupe.
VNU souligne que par cet accord, il «reconnaît les droits d'auteur des journalistes et se protège juridiquement pour l'exploitation de son site www.vnunet.fr».
La filiale française du géant néerlandais VNU (Verenigde Nederlandse Uitgeversbedrijven) édite les titres SVM, SVM Mac, SVM Achat, Computer Reseller News et Informatique magazine.
VNU et Sesam «espérent que cet accord inspirera d'autres titres de presse actuellement en négociation ou en procès».
La rémunération des droits d'auteur des journalistes sur Internet est toujours source de conflits même si plusieurs accords d'entreprise ont été conclus, notamment aux Échos, au Monde, aux Dernières Nouvelles d'Alsace, à l'Est Républicain et à Radio France Internationale.
En septembre, l'ensemble des organisations syndicales de journalistes ont appelé les journalistes à adhérer à la SCAM «pour lui confier la gestion de leurs droits d'auteurs numériques».
Un accord-cadre a également été signé début novembre entre le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et quatre syndicats de journalistes (CFDT, CGC, CFTC et le Syndicat des journalistes-FO).
Mais ce premier accord de branche a été immédiatement dénoncé par trois autres organisations - le Syndicat national des journalistes (SNJ), le SNJ-CGT et le Syndicat général des journalistes-FO -. Ils ont ainsi «formé opposition» à ce texte, faisant valoir qu'ils sont «majoritaires au sein de la branche».
La justice a également été saisie à plusieurs reprises par les syndicats, notamment le SNJ. La cour d'appel de Lyon a ainsi confirmé début décembre l'interdiction faite en première instance au groupe Le Progrès d'exploiter les articles de ses journalistes, sans leur accord, sur Internet. C'est la première fois qu'une cour d'appel se prononçait sur cette question.
En avril, le tribunal de grande instance de Paris a signifié une interdiction comparable au Figaro.
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