Si le projet de loi que trois sénateurs français ont soumis à la suite d'une consultation publique est adopté, toute l'administration française ne devra qu'utiliser que des logiciels libres à partir de 2002.

Le 16 décembre, le forum sur la «proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres» a été clos alors que 1 403 interventions avaient été déposées sur le site des sénateurs. En tenant compte des réactions des internautes, les sénateurs ont modifié la première proposition de loi à la base de la discussion. Si les idées principales restent les mêmes, des précisions ont été apportées, notamment dans le calendrier de mise en œuvre du branchement de l'administration.

Selon la proposition de loi numérotée 117, c'est à compter du 1er janvier 2002 que les services de l'État, les collectivités locales et les établissements publics devront obligatoirement effectuer l'échange de leurs données par voie électronique. Les logiciels utilisés par l'administration à cette même date devront être libres et modifiables.

La proposition demande aussi la création d'une Agence du logiciel libre, ce qui ne figurait pas dans sa première version et résulte des commentaires des participants au forum. Cette agence sera chargée d'informer les administrations sur les logiciels disponibles et leur compatibilité. Toutes les propositions et décisions de l'Agence devront être soumises aux internautes.

La volonté des trois sénateurs est donc d'ancrer dans les esprits la nouvelle mentalité d'Internet, fondée, selon eux, sur la liberté de choix et une forme de démocratie directe permetant aux intéressés de participer aux décisions qui les concernent.

Le gouvernement français s'intéresse de près à la question des logiciels libres. Dans l'Académie de Grenoble, 450 établissements scolaires se sont vus installer Linux comme système d'exploitation et l'expérience serait concluante.

À l'occasion d'une table ronde sur l'utilisation des logiciels libres lors du salon de l'Éducation à Paris au mois de novembre, Stéphane Fermigier, président de l'Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (AFUL), insistait sur le fait qu'il y avait de la place pour des situations alternatives pour améliorer l'utilisation des nouvelles technologies à l'école. Il nous confiait également que la Direction générale de l'armement avait décidé de lancer un projet important autour de Linux pour s'affranchir des problèmes de sécurité que pourraient poser des programmes dont le code source est inaccessible. L'utilisation des logiciels libres dans l'administration et l'éducation présente également l'énorme avantage de la réduction des coûts.

Compte tenu de la centralisation de la France, notamment en matière d'éducation, il est important pour les promoteurs de Linux de persuader les pouvoirs publics des avantages de leur système d'exploitation. Et la proposition de loi, si elle finit par être votée, devrait également renforcer, voire généraliser, l'utilisation de Linux et des logiciels libres aux dépens de Microsoft.

Linux a le vent en poupe ces derniers temps, notamment en raison des difficultés rencontrées par Microsoft, mais également parce que ses défenseurs ont su jouer avec la notion de communauté qui fait tant fureur en ce moment. En France, l'attrait pour les solutions alternatives est renforcé par un certain environnement socio-culturel anti-américain. Il ne faut pourtant rien exagérer et rappeler que le développement de Linux est plus important en Allemagne qu'en France, par exemple.

Si la proposition de loi des sénateurs se concrétise, la France pourrait apparaître comme précurseur dans le domaine des logiciels libres.

Elise Colette

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