(AFP) L'Assemblée nationale a refusé, mardi soir, d'étendre le projet de loi sur les enchères publiques aux ventes sur Internet, annulant ainsi une modification apportée par le Sénat au texte gouvernemental, dont l'examen en première lecture a débuté dans l'après-midi au Palais Bourbon.
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement supprimant un article ajouté par les sénateurs et visant à inclure dans le texte de la ministre de la Culture, Catherine Trautmann, «les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques réalisées à distance par voie électronique».
Les élus des trois groupes de l'opposition (RPR, UDF, DL) se sont opposés, en vain, à l'amendement, rejoints par le PRG Alain Tourret.
Le débat sur cette question a donné lieu à de vifs échanges gauche-droite dans l'hémicycle. L'opposition - à l'instar du RPR Pierre Lellouche, l'UDF Henri Plagnol et le DL Philippe Houillon -, a regretté «l'absence de législation» sur les enchères électroniques, un phénomène appelé, selon elle, à connaître un développement rapide.
«Si pendant six mois, un an ou deux ans, il y a un vide juridique en France sur les ventes aux enchères publiques sur Internet, vous en serez responsables. J'en prends acte ici ce soir», a lancé Pierre Lellouche, à l'adresse des élus de la majorité.
Pour l'orateur PS Christian Paul, il ne fallait «pas légiférer dans l'urgence dans un domaine aussi complexe» qui sera traité dans «la grande loi sur la société de l'information» en préparation. «La proposition du Sénat a l'inconvénient de laisser croire qu'il suffisait de préciser que les enchères électroniques étaient soumises à la loi pour règler tous les problèmes», a ajouté Christian Paul.
«Le présent projet prévoit une nouvelle réglementation des enchères publiques et cette réglementation a vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire nationale. L'émergence des technologies de l'information suscite de nombreux débats et le gouvernement souhaite procéder à une large concertation», a souligné de son côté la ministre de la Culture.
La première vente aux enchères entièrement sur Internet s'est déroulée du 26 novembre au 6 décembre depuis New York, à l'intiative de Nart Inc., filiale américaine de la société française Nart.
Le projet de loi devrait être adopté tard dans la nuit par les députés.
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