(Le Point) C'est une question qui agite l'administration depuis quelques années et que la société de l'information vient exacerber: dans quelle mesure les administrations doivent-elles faire payer, en ligne, des données que l'État a déjà financées, et dont on peut penser qu'elles devraient être mises gratuitement à la disposition du public?

Pourquoi les données des journaux officiels sont-elles payantes? Pourquoi La Documentation française interdit-elle la diffusion en ligne de documents édités par d'autres administrations et dont elle détient le monopole de diffusion en papier? Et que penser des informations vendues par Météo-France ou l'Institut géographique national, alors que le contribuable les a déjà payées?

Autant il pouvait être exact, naguère, que les frais d'impression et de diffusion d'informations sur support papier justifient le paiement de frais techniques, autant la mise à disposition d'informations numérisées, par l'Internet, prête à la discussion. Nombreux sont les journaux, parmi lesquels Le Point, dont tout ou partie de la production est gratuite, en ligne. Et l'administration continue pourtant, en souvenir du gras Minitel, à facturer des prestations qui devraient être gratuites.

Dans un sec mais passionnant rapport que vient d'éditer le Commissariat général du Plan (1), mais qu'on ne peut pas télécharger en ligne (on rêve !), un groupe de travail dirigé par le conseiller d'État Dieudonné Mandelkern souhaite que les «diffuseurs publics institutionnels» demeurent «libres d'organiser leur mode de diffusion commerciale directe ou indirecte, dans le respect du droit de la concurrence et des conventions internationales».

Jean Guisnel
(1) « Diffusion des données publiques et révolution numérique ».
Le rapport n'est peut-être pas en ligne mais ce discours de M.Mandelkern donne tout de même une bonne idée de son point de vue