(AFP) Les ministres de l'Union européenne chargés des télécommunications, réunis mardi à Bruxelles, ont adopté la directive fixant un cadre réglementaire pour les signatures électroniques, qui constitue un élément clé pour le développement du commerce électronique via Internet.
Présentée en mai 1998, la directive établit un cadre juridique homogène au sein de l'UE pour l'utilisation des signatures électroniques. Le projet reconnaît notamment la validité de ces signatures à l'égal des signatures manuelles, à condition de remplir un certain nombre de conditions de sécurité.
La signature électronique peut revêtir des formes diverses, des plus simples comme l'insertion sur un document d'une signature manuelle scannée, jusqu'aux plus complexes utilisant des codes informatiques cryptés, qui sont aujourd'hui les plus utilisés. Elle doit permettre d'authentifier son auteur sans risque d'erreur ou de fraude.
Le système doit également assurer qu'un document portant une signature électronique ne puisse pas être modifié a posteriori sans que cela soit détectable.
La directive a prévu une approche «neutre» pour ce qui concerne les technologies utilisées pour les signatures électroniques ainsi que pour les services habilités à authentifier les signatures, de façon à s'appliquer aussi aux futures évolutions technologiques.
La Commission européenne a, de son côté, salué l'adoption de ce nouveau cadre légal, soulignant qu'il «assure la sécurité demandée par les acteurs du marché des transactions électroniques et renforce la position de l'Union européenne face à la concurrence dans le contexte d'un marché mondial».
La sécurité des transactions est en effet un élément essentiel pour le commerce électronique, un secteur porteur de créations d'emplois que la Commission européenne entend contribuer à développer.
D'ici 2002, le commerce électronique en Europe devrait atteindre 30 milliards$ et plus de 50% des foyers européens auront alors un accès Internet, selon des estimations de British Telecommunications.
© 1999 AFP
