Profitant de la menace de la panne informatique liée au passage de l'an 2000, des prestataires informatiques français en ont profité pour surfacturer leurs services. La Direction Générale de la Consommation et de la Répression des Fraudes réagit.

Le 4 novembre dernier, déjà, la Direction Générale de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) annonçait le lancement d'une quinzaine de procédures pour tromperie ou publicité mensongère à l'encontre de fournisseurs informatiques, essentiellement tournés vers le marché professionnel.

Les entreprises sont tenues d'apporter la preuve qu'elles ont bien effectué les modifications nécessaires au passage du millénaire. À cette occasion, nombre de fournisseurs indélicats en ont profité pour surfacturer les vérifications de leur propre matériel. Un hôpital, par exemple, a installé son système en 1998 et s'est vu réclamer la moitié du coût d'installation pour assurer la mise à niveau. Des procès devraient avoir lieu avant la fin de l'année.

Plus récemment, certains fournisseurs ont été jusqu'à installer sciemment des systèmes inadéquats pour être certains d'avoir à les adapter au passage à l'an 2000. Ils ont ensuite contacté leurs clients pour leur expliquer qu'il fallait revoir leur matériel. Les exemples de fraude sont multiples, le cas le plus flagrant étant des autocommutateurs téléphoniques (dispositif électronique destiné à établir automatiquement la liaison à partir du signal constitué du numéro d'appel) facturés deux fois alors que tous ont été changés il y a trois ans, lors du passage à la numérotation à dix chiffres.

La DGCCRF, qui dépend du ministère des Finances, a pour but de développer le libre jeu de la concurrence et garantir la qualité des produits et des services proposés. Elle travaille aussi en collaboration avec les organisations de consommateurs afin de les protéger, en particulier en dénonçant les publicités. Depuis quelques années, lutter contre les fraudes informatiques est une de ses activités qui a pris de l'ampleur. Si plusieurs enquêtes sont en cours, seules une quinzaine de procédures ont été engagées pour le moment. Mais il est plus que probable que de lourds contentieux vont apparaître à l'occasion du passage à l'an 2000. Seule la jurisprudence permettra alors d'apprécier les responsabilités réciproques.

Sylvie Pesme

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