Le gouvernement canadien a adopté avant-hier le projet de loi C-6 sur les renseignements personnels et les documents électroniques. Québec a déjà une loi sur le sujet et s'apprête à l'ajuster aux réalités du monde virtuel. Ottawa serait-il en train de marcher sur les pieds des provinces?

Cette loi, qui est en fait une réaparition du projet de loi C-54, mort au feuilleton lors de la dernière session parlementaire, est vue par certains comme une façon pour Ottawa d'imposer sa règlementation en matière de commerce électronique. Après sa brève mort, le projet de loi a été ramené à la vie (directement en troisième et dernière lecture) par le ministre fédéral de l'Industrie, John Manley.

«Cette loi, qui vise les mêmes buts et les mêmes personnes que la loi québécoise, est, à plusieurs égards, moins exigeante que cette dernière. La loi fédérale établit un double système juridique, s’appliquant concurremment, qui va compliquer inutilement la vie des consommateurs et des entreprises en plus de créer un fouillis indescriptible », ont précisé, dans un communiqué, les ministres québécois Robert Perrault et David Cliche, respectivement responsables des Relations avec les citoyens et des Inforoutes.

Comme les provinces autres que le Québec trainaient de la patte dans l'adoption de lois visant à protéger les renseignement personnels de leurs citoyens, le gouvernement central a choisi d'adopter une loi s'appliquant à l'ensemble du territoire malgré le fait que la protection des renseignements personnels est réputée être de juridiction provinciale.

«Les 12 ministres responsables de la Justice au Canada ont demandé, le 30 octobre 1998, à Régina, que le gouvernement fédéral retire ce projet de loi et poursuive ses consultations auprès des provinces et des territoires, étant donné que ce projet de loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques constituait une intrusion considérable dans les domaines de compétence provinciale et territoriale», a expliqué le ministre Cliche toujours dans le même communiqué.

Il faut savoir que le Québec (qui possède la seule loi en Amérique du Nord sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) travaille activement à redéfinir les concepts de document, de transaction et de signature pour les adapter à la réalité du monde numérique et du commerce électronique, d'où l'importance de ce débat.

Si le commerce électronique se développe aussi robustement que le croient les analystes (et l'espèrent les cyber-entrepreneurs), l'enjeu est de taille. Comme le faisait remarquer le député bloquiste du Témiscamingue lors des débats sur l'adoption du projet de loi C-6: «maintenant, il est clair que le projet de loi C-54 (maintenant devenu le projet de loi C-6) est une initiative sur le commerce électronique. Je crois qu'il est utile de noter qu'on retrouve les mots «consommateurs», «entreprises» et «industrie» 78 fois, contre 10 fois pour le mot «citoyen».» En effet...

Dominic Fugère

Plus de détails dans le communiqué du Gouvernement du Québec