La Chambre des représentants américaine vient de mettre des bâtons dans les roues des cybersquatteurs. Les représentants ont voté en faveur d'un projet de loi qui favorise les grandes compagnies lorsque quelqu'un enregistre un nom de domaine qui peut porter à confusion avec une marque de commerce de ces compagnies.

Les groupes de défense de la liberté d'expression n'ont pas tardé à réagir. Ils disent craindre que les grandes corporations abusent de la loi et en profitent pour brimer les droits des individus ou de plus petites compagnies. Le New York Times cite deux cas du genre. Dans le premier, un garçon de 12 ans surnommé Pokey qui s'était vu offrir le nom de domaine pokey.net pour son anniversaire a dû résister aux propriétaires des marques de commerce Gumby et Pokey, deux personnages pour enfants. Dans le second, Archie Comics a tenté de voler un nom de domaine utilisant le nom de Veronica, un des personnages de leurs populaires bandes dessinées. La propriétaire du nom de domaine était une fille du nom de... Veronica.

Le Sénat a déjà passé une loi similaire au mois d'août. Les deux entités du Congrès devront donc s'asseoir pour harmoniser leurs deux projets de loi. L'administration Clinton a déjà fait part de ses réserves par rapport au projet de loi dans une lettre envoyée au représentant Jim Rogan, instigateur du projet de loi, en août dernier.

En vertu de la loi approuvée par la Chambre, les cybersquatteurs étrangers ne seraient pas à l'abri de la loi américaine. Les critiques répondent qu'il sera pratiquement impossible d'appliquer cette disposition. Ils clament aussi que la loi va à l'encontre des décisions prises par l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). Celle-ci a statué que tout litige ayant trait aux marques de commerce sera soumis à un procédé d'arbitrage aux frais du plaignant.

Plusieurs compagnies ont payés des dizaines de milliers$, soit directement ou en frais d'avocats, pour récupérer un nom de domaine auprès de particuliers ou d'autres compagnies. C'est le cas notamment d'Apple qui a réussi à arracher appleimac.com d'un jeune Canadien et de Wal-Mart qui a récupéré walmart.com, à l'origine enregistré par l'Ontarien James Blair.

Jean-François Codère

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