Les entreprises françaises qui le décident pourront payer prochainement leur TVA via le Net. Fidèle à la modernisation prônée par l'administration, la Direction Générale des Impôts (DGI), à Bercy, utilisera Internet pour faciliter la vie des entreprises.

Dans un premier temps, seules les entreprises qui ont déjà opté pour la télédéclaration et le télépaiement ainsi que celles dont le chiffre d'affaires est assez élevé pourront bénéficier de ce service en ligne. Celui-ci deviendra ensuite progressivement national.

À partir du second semestre 2000, la procédure va se dérouler en trois étapes: les entreprises récupèrent d'abord un formulaire en ligne de déclaration sur le site du ministère de l'Économie et des Finances. Elles le remplissent à chaque fin de mois puis le renvoient par le même chemin.

La DGI en accusera ensuite réception par courrier électronique et par serveur vocal. Enfin, les entreprises qui ont adhéré aux procédures de télédéclaration effectuent le télérèglement. La TVA déclarée payée est alors débitée. Les techniques d'Échange des Données Informatisées (EDI) et d'Échange de Formulaires Informatisés seront utilisés pour gérer le transport des données.

La DGI examine les capacités des entreprises sélectionnées afin de juger de leur facilité à établir des connections avec les serveurs du ministère. Les échanges seront évidemment sécurisés et authentifiés par signature électronique. Le déclarant ne pourra modifier son envoi et toute modification de la déclaration par une tierce partie entraînera la nullité de la signature. Si tous les problèmes techniques se règlent, ces procédures permettront d'intégrer le paiement de la TVA dans la chaîne comptable de toutes les entreprises.

Bercy reçoit quelques centaines de milliers de déclarations de TVA tous les mois. Les gérer par l'informatique est une de ses priorités, tout comme la télétransmission des informations et le dossier fiscal «dématérialisé».

Sylvie Pesme

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La DGI présente sa Stratégie de modernisation administrative et système d'information