Une cour d'appel fédérale américaine a rendu vendredi dernier une décision statuant que les éditeurs ne peuvent republier ou revendre en format électronique des articles déjà publiés en format papier et écrits par des journalistes pigistes sans en avoir la permission expresse des auteurs.
Cette décision renverse un jugement de la juge Sonia Sotomayor, qui avait statué que la revente et la reprise d'articles sur des bases de données électroniques n'étaient que des révisions des versions papier des mêmes articles. Le journaliste Jonathan Tasini avait poursuivi The New York Times en décembre 1993 parce que ce dernier avait revendu certains de ses articles à des éditeurs électroniques sans que l'auteur en ait libéré les droits de publication électronique.
Jonathan Tasini est le président de la National Writers Union (NWU) depuis 1990, un syndicat qui regroupe les pigistes américains sous le parrainage des Travailleurs unis de l'automobile.
«La décision est une victoire importante pour nos membres et les pigistes à travers le monde, s'est exclamé Tasini. Nous espérons que la décision incitera les compagnies de partout à négocier des ententes équitables pour la libération des droits électroniques avec les syndicats de pigistes comme le nôtre au lieu de s'engager dans de coûteuses tornades [sic] légales».
Cette histoire n'est pas sans rappeler la confrontation juridique opposant les pigistes québécois à l'archiviste électronique Cedrom-SNi et aux éditeurs de journaux dont les textes sont repris en format électronique par Cedrom-SNi. Rappelons que l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ), pendant québécois de la NWU, intente un recours collectif contre Cedrom-SNi et les éditeurs de 14 journaux afin que les pigistes soient rémunérés pour les droits d'édition électronique qui ne leur ont pas été versés. Les audiences dans cette affaire débutent jeudi le 30 septembre.
Dominic Fugère
