Un projet de taxe sur les transactions électroniques est en cours d'élaboration à Bruxelles. La Commission européenne pourrait en révéler la teneur avant la fin de l'année.

Donato Raponi, un fonctionnaire européen a indiqué mardi que l'imposition d'une taxe sur le commerce électronique serait probablement déterminée par le taux de TVA du pays de l'acheteur.

L'accroissement des échanges commerciaux par le biais de l'Internet commence à faire peur aux États qui voient se perdre entre les câbles téléphoniques une partie de ce qu'ils récoltaient jusqu'alors dans leurs caisses.

Il y a trois mois, le cabinet de conseil Ernst & Young rassurait le gouvernement fédéral américain en lui affirmant que le commerce électronique ne représentait pas une part importante dans le budget de l'État. Les taxes perdues à cause du commerce effectué par Internet représenteraient moins de 170 millions$ US (c'est-à-dire 0,1% des taxes collectées chaque année par le gouvernement fédéral et les gouvernements des États).

Pour plusieurs raisons, les taxes commerciales ne sont pas tellement affectées par les transactions électroniques: 80% d'entre elles sont consacrés au commerce inter-entreprises (business to business) qui n'est pas affecté par les taxes ou seulement des taxes nationales, ou encore 63% du commerce aux particuliers (business to consumer) concerne des produits non touchés par les taxes importantes (voyages, finance…). Pour Ernst & Young, une réflexion devait être menée sur le sujet sans que les choses soient véritablement pressantes.

La perspective de l'autre côté de l'Atlantique n'est pas tout à fait la même, puisque le commerce électronique européen est encore bien en retard sur son collègue américain. Une étude récente de Jupiter communications montre que seules 35% des entreprises marchandes européennes font du commerce électronique et que le marché est très concentré (presque 65% du commerce électronique européen se fait seulement entre la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni). Les législateurs européens craignent véritablement une chute de l'équilibre commercial en faveur de l'Amérique du Nord.

Pour éviter aux pays européens une perte de revenus trop importante à cause du commerce électronique, la solution réside peut-être dans la taxation. Mais, elle passe de manière beaucoup plus certaine dans le développement sur Internet de la quantité et de qualité des services des commerces européens. Parce que le marché est là et que les consommateurs seront plus enclins à visiter des sites plus proches de leur culture. Mais si personne n'est présent, ils se rattraperont certainement sur l'offre américaine.

Elise Colette

 La dépêche de l'Agence France-Presse sur la Commision européenne
 Le communiqué de l'étude d'Ernst & Young sur la taxation aux États-Unis
 Un article de E-commerce Times sur le sujet