Un premier état américain (qui d'autre que la Californie?) a officiellement donné une reconnaissance légale à la signature électronique. En attendant la loi fédérale...
Le projet de loi accordant une reconnaissance légale à la signature électronique a été entériné hier par le gouverneur de la Californie, Gray Davis, électroniquement pour le spectacle, puis à la main pour la postérité.
Prenant effet le 1er janvier prochain, la loi rendra légal tout contrat, entente ou loi signée électroniquement, au même titre qu'un document similaire signé «à l'ancienne». Les retombées seront sans aucun doute importantes en matière de commerce électronique, puisque la signature permettra également d'identifier les parties lors d'une transaction.
Le gouvernement californien a bien l'intention de se convertir à la signature électronique, ce qui ne manquera pas d'attirer l'attention du public et sa confiance envers cette nouvelle technologie. Comme dans tous les cas semblables, l'utilisation d'une nouvelle technologie par le gouvernement sert généralement de sceau d'approbation pour l'opinion publique.
La loi californienne pourrait servir de guide à la loi fédérale, le Digital Signature Act qui est à l'étude au Congrès américain. Éventuellement, la loi québécoise pourrait aussi s'en retrouver inspirée, quoique l'influence française n'est pas à négliger.
Plus le gouvernement québécois retarde l'adoption de la signature électronique, moins nombreuses seront ses options et plus petite sera son influence.
Correction: notre collaborateur Robert Cassius de Linval nous a, suite à la publication de cet article, mis au parfum du fait que la signature électronique est déjà reconnue en Utah depuis février 1995. Plus de détails sur le site officiel de l'État du Utah.
Jean-François Codère
La France s'apprête elle aussi à adopter la signature électronique
Le sujet a récemment été à l'ordre du jour du ministre québécois David Cliche
