Le Premier ministre français Lionel Jospin a annoncé jeudi dernier que son gouvernement allait dorénavant s'attacher à définir une forme de régulation du réseau. Les associations réfléchissant à l'environnement juridique d'Internet ne bougeront probablement pas.

Le débat s'est à nouveau engagé en France. Vouloir réguler l'Internet est-il utile et même souhaitable? La tradition française de régulation centralisée s'oppose à la vision communément admise d'autorégulation du réseau.

Pour l'organisme «Imaginons un réseau Internet solidaire» (IRIS), la mise en place d'une commission de régulation est grave. Il y a un an déjà, l'association s'était élevée contre l'instauration d'un droit des réseaux. «Internet n'est pas en soi un vecteur de [...] nouveaux délits, [...] il n'y a donc pas lieu de légiférer spécifiquement pour Internet». Pour eux, la notion de «vide juridique» est un mythe et une loi «fourre-tout» ne résoudrait rien. Une commission, même formée par des acteurs privés et publics, ne garantirait pas la liberté et le caractère non-marchand de l'Internet. Un usager ne doit pas avoir plus de poids qu'un autre sur Internet. Un particulier pèse autant qu'une grande entreprise ou un gouvernement.

On pourrait au contraire argumenter, avec Valentin Lacambre, le responsable d'Altern.org, qu'il vaut peut-être mieux «que ce soit le gouvernement qui décide de l'évolution de la société de l'information et qui en fixe le cadre général, plutôt que Microsoft ou d'autres entreprises privées disposant de quasi-monopoles. [...] Légiférer aujourd'hui revêt une importance considérable: cela peut éviter une dérive à la Big Brother», ajoute-t-il. Sans préciser qui, du gouvernement ou des monopoles, est Big Brother…

Les diverses associations s'entendent toutes pour reconnaître le juste intérêt du chef du gouvernement quant au respect des droits d'auteurs et du partage des responsabilités de tous les acteurs de l'Internet, suite notamment à l'affaire Altern.org au printemps dernier. L'Association des fournisseurs d'accès à Internet (AFA) estime, dans un communiqué, que «chaque acteur de l'Internet – État, citoyens, associations, entreprises – [doit] assumer ses tâches et ses responsabilités, selon sa compétence».

Bref, les portées juridiques du discours du Premier ministre français restent nébuleuses, mais on risque d'en entendre parler longtemps tant elles mettent en jeu des conceptions politiques, éthiques et juridiques traditionnelles de la France. Régulation étatique (ou mixte) contre autorégulation: le débat continue.

Elise Colette

 Voir le communiqué de l'IRIS
 Et celui de l'AFA
 Consulter le discours de Lionel Jospin
 Voir nos deux premiers articles sur Hourtin, ici et là