Le Premier ministre français vient de terminer son discours attendu à l'Université d'été d'Hourtin. Bilan de deux ans de «politique volontariste» et perspectives économiques et juridiques d'une France maintenant «entrée dans la société de l'information».
Le Premier ministre n'a fait qu'annoncer la poursuite de son programme d'action, qui jusqu'à maintenant a coûté six milliards de francs (1,435 milliard $ CA). La présence d'un «État moderne dans une économie de marché» est pour lui indispensable. Il cherche à assurer le développement équilibré des technologies sur tout le territoire (poursuivre les contrats de plans avec les régions) et à éviter «l'illectronisme».
La France est maintenant branchée. Ses tarifs d'accès à Internet sont aujourd'hui plus faibles qu'en Angleterre ou en Allemagne. Sa technologie avance vite avec le développement des connexions haute vitesse. Il s'agit de mettre en œuvre la deuxième étape, juridique et institutionnelle, celle-là.
Un projet de loi traitant globalement des enjeux de la société de l'information sera présenté par le gouvernement à l'Assemblée au début de l'année prochaine. Il sera destiné surtout à protéger, d'une part, le consommateur électronique, et de l'autre, les droits d'auteur afin de laisser une place aux contenus français et européens sur Internet.
Plusieurs institutions spécialisées sont en cours de création.
Un organisme associant des acteurs privés et publics sera chargé de réfléchir à une régulation adaptée au Réseau.
Un comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication sera destiné à favoriser et centraliser la recherche.
Un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information devrait être opérationnel dans quelques semaines pour lutter contre la délinquance technologique.
Les obstacles juridiques au développement des transactions dématérialisées seront levées par un projet de loi sur la signature électronique.
Un autre projet de loi quant aux libertés et à la protection des données personnelles permettra d'adapter la législation vieille de 20 ans. Il sera dans les mains de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au mois d'octobre.
Bref, le front s'est déplacé de la technique a la législation.
Le Premier ministre a tenu un discours réaliste quant à la position de la France dans la société de l'information. Reconnaissant qu'il existe encore un retard français, mais aussi européen dans le domaine de l'Internet, il a dressé le bilan des progrès accomplis depuis son allocution deux ans auparavant. Par exemple, le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) représente 5% du PIB du pays et se place au quatrième rang mondial.
Dans son discours, Lionel Jospin a plusieurs fois mis en perspective la situation de la France avec celle de ses voisins européens pour montrer le chemin parcouru par un pays qui, il y a peu, partait de rien. Il ne s'est pas risqué à dresser la comparaison avec l'Amérique du Nord, mais il a martelé le rôle de l'État, envisagé une régulation de l'Internet, mentionné les contenus français… tant de sujets qui opposent la vision française à celle des États-Unis.
Le discours du Premier ministre marquera certainement moins les esprits qu'il y a deux ans. La «profonde mutation qui dépasse largement le champ technologique pour rejaillir sur notre économie, sur notre culture, sur notre société tout entière» n'est plus à venir. La prise de la Bastille a eu lieu. C'est une «révolution tranquille» qu'il faut maintenant assumer.
Elise Colette
Lire le discours de Lionel Jospin ou voir la vidéo de son intervention sur le site du Premier ministre
